Table des matières
Quelle arme Peut-on porter sur soi?
Elle peuvent être achetées et détenues librement.
- Arme non à feu camouflée.
- Arme blanche de type poignard, couteau-poignard, matraque, couteau.
- Arme incapacitante agissant par projection ou émission.
- Arme à impulsion électrique de contact qui provoque une incapacité et agit à bout touchant.
Quelle peine pour port d’arme catégorie D?
Quelles sont les sanctions?
| Infraction | Peine d’emprisonnement | |
|---|---|---|
| Arme, élément essentiel ou munitions de catégorie D | Commise par 1 personne seule | 1 an |
| Commise par 2 personnes ou plus | 2 ans | |
| Arme ou lanceur dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique : lanceur de paint-ball, carabine à air comprimé… | _ |
Quelle arme en catégorie D?
Armes classées en catégorie D
| Type d’arme | Caractéristiques |
|---|---|
| Objet pouvant constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique | Exemples : arme non à feu camouflée, poignard, couteau-poignard, matraque, projecteur hypodermique |
| Certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes | Capacité de 100 ml maximum |
Quel peine pour détention d’arme?
Le fait de détenir des armes, éléments d’armes ou munitions relevant des catégories A ou B, sans l’autorisation prévue au I de l’article L. 2332-1 du code de la défense est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende.
Quel fusil en catégorie D?
Armes classées en catégorie D Modèle d’avant 1900. Tire uniquement des munitions sans étui métallique. La fabrication ne doit pas améliorer sa précision et sa durabilité.
Quelle est l’arme à balle caoutchouc?
Arme de défense incontournable, l’arme à balle caoutchouc propulse des projectiles en caoutchouc à haute vitesse, grâce à des cartouches CO2. Elle peut également tirer des balles au poivre, ainsi que des balles de paintball. Ces armes sont utilisées pour la sécurisation du domicile, et pour le tir de loisir.
Comment s’agit-il d’une arme réelle?
Il s’agit en fait d’une copie d’une arme réelle à la différence près qu’il est impossible de tirer une vraie balle avec celui-ci. En effet, le canon est modifié de manière à ce qu’une balle réelle ne puisse pas passer le long de celui-ci.
Quels sont les pistolets et revolvers à balles de caoutchouc?
Tout comme les pistolets et revolvers à balles de caoutchouc, ce sont des répliques d’arme existante. Ils fonctionnent avec des munitions et une bonbonne de CO2. En plus des billes de caoutchouc, ils peuvent tirer d’autres cartouches : peinture et craie pour marquer l’assaillant et poivre pour l’irriter.
Quels sont les fusils à balles de caoutchouc?
En plus des billes de caoutchouc, ils peuvent tirer d’autres cartouches : peinture et craie pour marquer l’assaillant et poivre pour l’irriter. Considérés comme moins dangereux que les véritables gomme cognes, les fusils CO2 à balles de caoutchouc sont en vente libre pour les plus de 18 ans. Nous vous en proposons d’ailleurs un sur l’armurerie.