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Ce numéro est attribué par l’INSEE à partir des documents d’état civil transmis par les mairies. Vers l’âge de 16 ans (ou moins sur demande), les personnes nées en France reçoivent leur carte Vitale sur laquelle est mentionnée leur numéro de Sécurité sociale définitif.
Comment est inscrit votre numéro de sécurité sociale?
Votre numéro de sécurité sociale est inscrit sur votre carte Vitale, votre attestation de droits ainsi que sur vos bulletins de salaire. Votre numéro de sécurité sociale figure en caractères visibles sur votre carte Vitale. Il est aussi inscrit dans la puce de la carte et est ainsi transmis facilement par voie électronique.
Numéro de sécurité sociale en France. Le numéro de sécurité sociale est notamment inscrit sur la Carte Vitale, en dessous du nom et du prénom du porteur.
Quelle est la modalités d’obtention d’un numéro de sécurité sociale?
Les modalités d’obtention d’un numéro de Sécurité sociale varient selon que les personnes sont nées en France ou à l’étranger. Les personnes nées en France obtiennent un numéro de Sécurité sociale dès la naissance. Ce numéro est attribué par l’INSEE à partir des documents d’état civil transmis par les mairies.
Demandé par les organismes de Sécurité sociale, notamment pour la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et pour la déclaration sociale nominative, ce numéro est très important. Cependant, il peut arriver : qu’un salarié n’ait pas de numéro de Sécurité sociale (c’est le cas d’une toute première embauche d’un jeune).
Comment vérifier la cohérence du numéro de sécurité sociale?
Vérifier la cohérence du numéro par rapport au lieu de naissance Pour vérifier un numéro de Sécurité sociale, le premier réflexe est généralement de vérifier le sexe et la date de naissance par rapport aux éléments que donne le salarié pour sa déclaration d’embauche.
Pour rappel, le numéro de sécurité social est codifié de la façon suivante : code de la ville de naissance : vous pouvez le retrouver notamment sur le site de Réunica numéro d’ordre de naissance : vous pouvez l’obtenir en téléphonant à votre mairie de naissance
Quels sont les documents acceptés pour obtenir votre numéro de sécurité sociale?
Quels sont les documents acceptés pour obtenir votre numéro de sécurité sociale? Pièces d’identité. carte nationale d’identité ; passeport ; le titre de séjour (notamment la carte de séjour, la carte de séjour temporaire, la carte de résident, le certificat de résidence de ressortissant algérien). Pièces d’état civil