Que faire si une déclaration de revenus est perdue ou manquante?
Que faire si une déclaration de revenus est perdue ou manquante Vérifier l’état de vos déclarations de revenus Quand votre déclaration de revenus est manquante ou perdue Soumettre votre déclaration de revenus par IMPÔTNET ou ImpôtNet Obtenir des copies de vos avis de cotisation et de vos feuillets de renseignements et relevés
Comment vérifier vos déclarations de revenus?
Vous pouvez vérifier tous les jours jusqu’à la date limite de l’impôt, le 30 avril, pour vous assurer que vos déclarations de revenus ont été reçues. Soyez patient; il est possible que votre déclaration de revenus soit encore dans l’enveloppe dans les bureaux de l’ARC ou de RQ, attendant d’être traitée.
Comment traitement de vos déclarations de revenus?
Le traitement de vos déclarations de revenus est beaucoup plus rapide si vous les soumettez par voie électronique; vous recevez aussi vos remboursements d’impôts beaucoup plus tôt. Si vous avez perdu ou égaré vos avis de cotisation d’années antérieures, vous pouvez obtenir des copies à partir du site Web de l’ARC.
Est-ce que votre déclaration de revenus soit reçue à temps?
C’est votre responsabilité de voir à ce que vos déclarations de revenus soient reçues à temps, car on pourrait vous imposer des pénalités pour production tardive si vous avez un solde dû. Si vous envoyez vos déclarations de revenus par le courrier, vous pouvez vérifier leur état sur le site Web de l’ARC et sur celui de RQ.
Pourquoi les déclarations de revenus peuvent devenir manquantes?
Les déclarations de revenus peuvent devenir manquantes pour diverses raisons telles qu’un déménagement, un sous-sol inondé ou du courrier perdu ou volé. L’ARC ou RQ pourraient consentir à annuler les pénalités si vous pouvez fournir la preuve que vous avez envoyé votre déclaration de revenus par la poste.
Comment déclarer les revenus de micro-entrepreneur?
Comment déclarer les revenus provenant de mon activité de micro-entrepreneur? En tant que micro-entrepreneur (précédemment auto-entrepreneur), votre régime fiscal est celui de la micro-entreprise. Vous devez inscrire dans la déclaration de revenus (N° 2042-C-PRO) le montant de votre chiffre d’affaires (CA) ou de vos recettes brutes annuelles.
Comment procéder à la perte de votre Titre de séjour?
Vous devrez tout d’abord vous rendre à la préfecture ou sous-préfecture de votre lieu de domicile, et, comme pour la perte de la carte d’identité, faire une déclaration de perte de votre titre de séjour. Ensuite, vous pourrez déposer une demande de duplicata du titre de séjour.
Comment déclarer la perte de votre passeport?
Déclarez la perte de votre passeport dans un commissariat de police ou de gendarmerie si vous n’entendez pas en solliciter un nouveau Rendez-vous au poste de police ou de gendarmerie le plus proche afin d’y effectuer une déclaration de perte.
Comment vous connecter au site des impôts?
Pour vous connecter à votre espace particulier du site des impôts, vous avez besoin de votre revenu fiscal de référence, de votre numéro fiscal et de votre numéro de télédéclarant. Ce dernier figure sur la première page de votre déclaration de revenus pré-remplie, en haut à gauche (à coté de votre numéro fiscal).