Table des matières
- 1 Comment introduire votre demande d’allocation de chômage?
- 2 Pourquoi vous ne pouvez pas recevoir vos allocations de chômage?
- 3 Quand est-ce que le chômage temporaire est d’application?
- 4 Quelle est la force majeure du chômage temporaire?
- 5 Comment bénéficier d’une allocation chômage?
- 6 Quels sont les avantages de la fermeture définitive d’une entreprise?
Comment introduire votre demande d’allocation de chômage?
Vous pourrez introduire votre demande d’allocations de chômage avec le document C4 que votre employeur vous aura remis à la fin de votre contrat de travail. Vous recevrez ce document immédiatement en cas de rupture de votre contrat de travail avec le paiement d’une indemnité de rupture.
Pourquoi vous ne pouvez pas recevoir vos allocations de chômage?
Ce n’est pas parce que vous ne pouvez recevoir vos allocations de chômage qu’une fois que vous vous trouvez dans une période pendant laquelle vous ne touchez plus de salaire que vous ne pouvez pas faire ouvrir de dossier auprès de votre organisme de paiement ou de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (Capac).
Comment vous prétendre aux allocations de chômage?
Si vous êtes licencié et que vous ne trouvez pas immédiatement de nouveau travail, vous pouvez prétendre aux allocations de chômage.
Est-ce que vous êtes licenciée?
Votre licenciement vous ouvre le droit à des indemnités légales et/ou conventionnelles, à la remise de documents sociaux ainsi qu’à l’assurance chômage. Notre avocate spécialisée en droit du travail, Me Julie de la Fournière, vous détaille vous droits si vous êtes licenciée.
Quand est-ce que le chômage temporaire est d’application?
Entre le 01.02.2020 et le 30.09.2021 (sauf le mois de septembre 2020), la procédure simplifiée de chômage temporaire est d’application, quelle que soit le motif de chômage temporaire. Jusqu’au 30.09.2021, vous pouvez utiliser le formulaire simplifié C3.2-TRAVAILLEUR-CORONA pour introduire votre demande.
Quelle est la force majeure du chômage temporaire?
Le Comité de gestion de l’ONEM prendra une décision concernant l’indemnisation du chômage temporaire à la suite d’une action sociale. La force majeure est un événement subit et imprévisible qui, indépendamment de la volonté de la partie qui l’invoque, rend impossible l’exécution du contrat de travail.
Quel est le montant de l’allocation de chômage temporaire?
Selon le secteur, un montant supplémentaire peut être ajouté sur la base d’une CCT. Les allocations de chômage temporaire sont soumises à un précompte professionnel de 26,75 \%. Pour les allocations des mois de mai 2020 jusque septembre 2021, le précompte professionnel a été réduit à 15 \%.
Quel est le délai de départ de votre allocation chômage?
Le point de départ du versement de votre allocation chômage peut être décalé. Ce délai varie en fonction d’un certain nombre de critères, liés notamment à votre situation au moment de la fin du contrat du travail. Pour tous les cas : un délai d’attente de 7 jours
Comment bénéficier d’une allocation chômage?
Tout dépend de votre situation avant de démarrer votre activité indépendante. Depuis novembre 2019, les auto-entrepreneurs peuvent désormais bénéficier d’une allocation chômage. En effet, auparavant le risque de se retrouver sans ressources en cas d’échec pouvait constituer un frein pour les auto-entrepreneurs qui se lançaient.
Quels sont les avantages de la fermeture définitive d’une entreprise?
Même si la fermeture définitive d’une entreprise aboutit au licenciement des salariés, leurs avantages ne peuvent être supprimés qu’en cas de faute grave ou lourde. En voici la liste : Le préavis de licenciement : si le salarié est dispensé de préavis par son employeur, il a droit à une indemnité compensatrice de préavis ;
Quelle est l’allocation de chômage octroyée pendant ces périodes?
Aucune allocation de chômage ne peut toutefois être octroyée pendant ces périodes, qui sont couvertes par les indemnités précitées.