Table des matières
Comment changer de nom sur le certificat de cession?
Le changement est à effectuer en ligne sur le site de l’Agence nationale des Titres Sécurisés (ANTS). En cas de besoin, il vous est également possible de vous rendre dans un point numérique situé à la préfecture ou à la sous-préfecture.
Quels documents pour changement titulaire carte grise?
Quels sont les documents à fournir pour changer le titulaire de la carte grise?
- L’original de la demande de certificat d’immatriculation.
- L’original du certificat de cession.
- La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois au nom du nouveau propriétaire.
- La photocopie du permis de conduire du demandeur.
Quelle est l’admissibilité à la demande de changement de nom?
L’admissibilité à la demande de changement de nom ne permet pas de conclure que le changement de nom sera accordé par le Directeur de l’état civil. Vous devez remplir le formulaire de demande de changement de nom qui vous a été transmis par la poste. Dans le cadre de votre demande, vous devrez notamment faire les démarches suivantes :
Comment remplir le formulaire de demande de changement de nom?
Vous devez remplir le formulaire de demande de changement de nom qui vous a été transmis par la poste. Dans le cadre de votre demande, vous devrez notamment faire les démarches suivantes : effectuer une déclaration sous serment devant une personne autorisée par la loi;
Quelle est la meilleure façon de changer de nom?
Deux façons de changer de nom. Selon votre situation, il est possible de présenter une demande de changement de nom par la voie judiciaire, soit au tribunal, ou par la voie administrative, soit au Directeur de l’état civil.
Comment procéder au changement de nom sur un certificat d’immatriculation?
Depuis le 6 novembre 2017, les démarches relatives au changement de nom sur un certificat d’immatriculation (carte grise) doivent être effectuées en ligne. Vous devez donc vous rendre sur le site immatriculation.ants.gouv.fr et vous connecter :