Quelles démarches après le décès du conjoint?
Si le décès de votre conjoint a lieu chez vous, c’est à vous de contacter un médecin pour faire le constat, puis de vous rendre à la mairie pour faire la déclaration du décès. Vous pouvez cependant confier cette 2nde démarche à l’entreprise de pompes funèbres que vous aurez choisie.
Quels sont les démarches à faire lors d’un décès?
1 – Quelles sont les démarches à effectuer dans les 24 heures suivant le décès?
- Demander un bulletin de décès.
- Déclarer le décès en mairie.
- Consulter les dernières volontés du défunt.
- Contacter les pompes funèbres.
- Rédiger et faire publier l’avis de décès, commander les faire-part.
Quelle est la preuve officielle du décès d’une personne?
L’employé doit informer son employeur du moment où il doit s’absenter pour cause de décès. Les documents intitulés Copie d’acte de décès et Certificat de décès, émis par le Directeur de l’état civil, sont les preuves officielles du décès d’une personne.
Quelle est la situation du décès de votre proche?
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes concernés par le décès, avant d’engager le règlement de la succession (héritage). Quelle est votre situation?
Est-ce que le décès a eu lieu dans une structure sociale?
Si le décès a eu lieu dans une structure médicale ou sociale (hôpital, clinique, maison de retraite), l’établissement peut éventuellement se charger de la déclaration. La déclaration peut être faite par l’entreprise de pompes funèbres à laquelle est confiée l’organisation des obsèques.
Quel est le délai pour accepter la succession?
Les successibles ont un délai de six mois, à compter du jour de l’ouverture de la succession (généralement à la date du décès), pour l’accepter ou la refuser.