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Comment fonctionne le PFL?

Posted on décembre 12, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Comment fonctionne le PFL?
  • 2 Quel est le taux du PFL?
  • 3 Quels sont les revenus concernés par le PFL?
  • 4 Est-ce que le PFL est possible?

Comment fonctionne le PFL?

Le PFL applique un taux identique pour tous les produits d’épargne d’une même catégorie et ne dépend pas du niveau de revenus global de l’épargnant, contrairement à l’impôt sur le revenu par exemple, qui fonctionne selon un barème progressif.

Quel est le taux du PFL?

Le taux du PFL varie alors dans le temps et s’affiche à : 35 \% si retrait ou dénouement avant 4 ans, 15 \% si retrait ou dénouement entre 4 et 8 ans, 7,5 \% si retrait ou dénouement après 8 ans.

C’est quoi l’option fiscale?

En quoi consiste-t-il? Cette opération permet d’obtenir, avant le dénouement de votre contrat, le versement du capital, soit en totalité par le bais d’un rachat total, soit de façon épisodique par le biais d’un rachat partiel, soit de façon régulière par le biais de rachats partiels programmés.

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C’est quoi le régime réel simplifié?

Le régime réel simplifié est le régime d’imposition de droit commun appliqué aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés dont le chiffre d’affaires est : compris entre 70 000 € et 238 000 € pour les entreprises de prestation de services (*)

Quels sont les revenus concernés par le PFL?

Il n’a concerné, par le passé, que certains types de revenus comme le versement des intérêts d’un placement bancaire, le détachement d’un coupon sur une obligation ou le versement de dividendes… Aujourd’hui, la possibilité d’opter pour le PFL ne concerne potentiellement que le rachat total ou partiel sur une assurance vie.

Est-ce que le PFL est possible?

Le PFL n’est aujourd’hui possible que sur un nombre restreint d’opérations : Sur les livrets de partage, pour la part des intérêts reversés aux associations (PFL de 5\% obligatoire),

Est-ce que le PFL est meilleur pour les contribuables?

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Le PFL n’a plus de sens pour ces contrats puisque le taux de la flat-tax est forcément meilleur (12.8\% est mieux que 35\%/15\%). On peut noter que le prélèvement forfaitaire unique de 12.8\% sera même meilleur pour les contribuables dans une tranche fiscale à 1 1 \% et plus.

Quel est le pfl pour tous les produits d’épargne?

Le PFL applique un taux identique pour tous les produits d’épargne d’une même catégorie et ne dépend pas du niveau de revenus global de l’épargnant, contrairement à l’impôt sur le revenu par exemple, qui fonctionne selon un barème progressif. Le PFL est en général déterminé en fonction de la nature et/ou de la durée du placement.

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