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Quelle est la procedure de revocation aupres de votre banque?

Posted on août 24, 2022 By Author

Table des matières

  • 1 Quelle est la procédure de révocation auprès de votre banque?
  • 2 Comment procéder à la révocation de votre créancier?
  • 3 Quel est le motif de révocation de prélèvement?
  • 4 Quels sont les frais de révocation de mandat de prélèvement?

Quelle est la procédure de révocation auprès de votre banque?

La procédure de révocation auprès de votre banque sera la même. C’est l’article 2004 du Code Civil qui pose le principe de révocabilité d’un prélèvement automatique mis en place : « le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble ».

Comment procéder à la révocation de votre créancier?

Sachez qu’à la mise en place, vous n’avez rien à faire de particulier auprès de la banque, une fois l’autorisation de prélèvement signée et transmise (avec votre RIB : coordonnées bancaires, IBAN …) au créancier. La révocation signifie simplement qu’à l’avenir, le créancier identifié ne pourra plus « se servir » sur votre compte.

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Comment se fait la révocation d’un prélèvement automatique?

La révocation d’un prélèvement se fait auprès de votre banque, même s’il vous faudra aussi faire le nécessaire directement auprès du créancier. Aujourd’hui, les prélèvements automatiques répondent aux normes européennes SEPA lorsqu’ils sont exprimés en euros et qu’ils sont effectués en France / en Europe.

Quelle est la révocation d’une tentative de prélèvement?

Les tentative de prélèvement futures ne seront plus honorées par la banque. Celle-ci est en principe définitive (même si vous conservez en principe la possibilité d’annuler la révocation par la suite). Notons qu’une révocation n’est, de base, liée qu’à un seul mandat : celui identifié.

Quel est le motif de révocation de prélèvement?

Aucun motif de révocation ne vous sera demandé. Il est par contre conseillé de mentionner l’article 2004 du Code civil qui régit la révocation de prélèvement. Aussitôt après la réception du courrier par votre banque, les prélèvements associés à votre demande seront rejetés par la banque.

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Quels sont les frais de révocation de mandat de prélèvement?

Des frais non annoncés ne pourront pas être facturés. La grande majorité des banques ne facturent pas de frais de révocation de mandat de prélèvement, qu’il s’agisse aussi bien de banques à guichet traditionnelles que de banques en ligne. Rares sont celles qui facturent cette opération.

Conseils utiles

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