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Comment se déroule une audience devant le juge de proximité?
En général, l’audience a lieu dans une salle du Tribunal d’instance. Elle peut aussi se dérouler dans un autre endroit, comme une Maison de justice et du droit ou une salle du Tribunal de grande instance. Le Juge de proximité commence par donner la parole au demandeur pour qu’il expose ses arguments et exigences.
Comment se passe 48h de garde à vue?
Les conditions de la prolongation à 48 heures : Le procureur de la République autorise la prolongation. A noter : le procureur de la République peut demander à vous entendre pour décider de l’opportunité de la prolongation. Le crime ou le délit dont vous êtes soupçonné est passible d’une peine de prison de plus d’1 an.
Comment sont désignés les juges?
Au sein des treize premières colonies, les juges sont désignés par le pouvoir exécutif (gouverneur) ou législatif ou enfin par le pouvoir exécutif sous réserve d’une confirmation par le pouvoir législatif.
Comment renforcer l’indépendance des juges?
L’objectif est de renforcer l’indépendance des juges en fondant leur sélection sur la volonté du peuple. On estime que les juges nommés sont susceptibles de subir des pressions de la part des gouverneurs ou des parlementaires. L’influence du peuple sur les juges élus apparaît préférable à celle des hommes politiques.
Quelle est la durée des mandats des juges?
A l’issue des deux ans, les juges sont soumis à des élections de rétention. Les mandats ultérieurs sont d’une durée de six ans [5]. Au sein des treize premières colonies, les juges sont désignés par le pouvoir exécutif (gouverneur) ou législatif ou enfin par le pouvoir exécutif sous réserve d’une confirmation par le pouvoir législatif.
Quelle est la date de l’élection des juges?
A la veille de la guerre de sécession ( civil war) en 1861, 24 des 34 Etats fédérés prévoient l’élection de tout ou partie des juges des juridictions d’Etat. Tous les Etats intégrant l’Union de 1845 à 1959 décident d’élire des juges. Les Etats organisent, dans les premiers temps, uniquement des élections de type partisanes.