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Quelle est la pièce d’identité au Québec?
La pièce d’identité doit être délivrée par un gouvernement, comporter une photo et être valide et en bon état. Permis de conduire délivré au Canada pouvant être utilisé comme pièce d’identité en vertu de la loi provinciale. Au Québec, ce document est accepté seulement si vous l’offrez vous-même comme pièce d’identité.
Quelle est la pièce d’identité valide?
La pièce d’identité doit avoir été délivrée par une autorité fédérale, provinciale ou territoriale, ou par un gouvernement d’État, et doit être valide, c’est-à-dire non expirée. Pour être considérée acceptable, la pièce d’identité valide doit inclure votre : signature. Exemples de pièces d’identité valides et acceptables :
Quels sont les documents d’identité acceptés?
Seuls les documents d’identité mentionnés ci−dessous sont acceptés. Le permis de conduire ou d’apprenti conducteur est accepté comme document d’identité seulement s’il n’est pas présenté comme preuve de domicile.
Qu’est-ce que la carte d’identité?
La carte d’identité atteste de l’identité de son titulaire, même après son expiration, dès lors que la photo lui reste fidèle. Si elle est plastifiée, c’est une pièce d’identité sécurisée, en service depuis décembre 1995. En France, il n’est pas obligatoire de posséder une carte nationale d’identité.
Quelle est la liste des pièces justificatives d’identité?
La liste des pièces justificatives d’identité précisée. Un arrêté est pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral. Il prévoit que les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l’article R. 60 du code électoral sont les suivants : Carte nationale d’identité ;
Est-ce que la carte BC services peut être utilisée comme pièce d’identité?
Au Québec, ce document peut être utilisé comme pièce d’identité seulement si vous l’offrez vous-même comme pièce d’identité. En Colombie-Britannique, une carte BC Services peut indiquer qu’il s’agit à la fois d’une carte Services et d’un permis de conduire; la carte BC Services seule ou un permis de conduire de la…
Comment présenter une pièce d’identité originale?
Si vous présentez une demande en personne, vous devez présenter une pièce d’identité originale valide et acceptable. Si vous présentez une demande par la poste, vous devez soumettre des copies du recto et du verso de la pièce d’identité originale valide et acceptable, chaque copie signée par un répondant.
Est-ce que la pièce d’identité est obligatoire?
Dans une commune de moins de 1 000 habitants, la pièce d’identité n’est pas obligatoire. Mais en cas de doute, le président du bureau de vote peut vous demander de prouver votre identité par tout moyen.