Est-ce que le PPE est une illustration de cette réaffirmation?
Si le PPE est une illustration de cette réaffirmation des principes posés en 2007, il incarne également une évolution de l’approche de la protection de l’enfance, recentrée à présent, comme le nom de la dite loi l’indique, sur la « protection de l’enfant ».
Est-ce que les règlements de PPE sont tous identiques?
Bonjour. Non, les règlements de PPE ne sont pas tous identiques. Généralement, les décisions sont prises à la majorité simple, soit 50\%. Mais il faut bien lire votre règlement (RAU) qui peut exiger la majorité double ou l’unanimité selon le type d’objet porté au vote. Bonne journée et à votre disposition. V. Brandani
Quelle est la classification des équipements de protection individuelle?
EPI soumis au Code du Travail. Les équipements de protection individuelle peuvent être classés en une dizaine de familles en fonction – en particulier – de la zone corporelle protégée. Cette classification est d’ailleurs souvent retenue par les fournisseurs de ces produits.
Qui est le président d’honneur du PPE?
En reconnaissance de ses efforts, Niinistö a été élu président d’honneur du PPE la même année. Pour la première fois, plus de la moitié des eurodéputés français de droite hors FN (53 \%) siège au sein du groupe du Parti populaire européen après les élections européennes de 1999.
Comment le PPE doit-il remplir?
Son contenu et les objectifs qu’il doit remplir n’étaient pas non plus clairement définis. La loi du 14 mars 2016 est venue consacrer un article entier au PPE en reprécisant son périmètre, son objectif et en prévoyant par décret d’application son contenu.
Est-ce que le PPE s’appuie sur cette volonté commune?
Selon ce texte, le PPE s’appuie notamment sur la « volonté commune [de ses membres] de fonder une Union européenne fédérale », et affirme que son but est de « promouvoir le processus d’unification et d’intégration fédérale en Europe ». Le PPE a néanmoins renié cette ligne sur Twitter en avril 2014, en réponse au journaliste Laurent de Boissieu .