Table des matières
Où trouver fiche FDS?
Fiches de Données de Sécurité (FDS)
- http://www.quickfds.fr/fr/
- http://www.uvmt.org/Toxicologie/FDS/FSD-3.htm.
- http://e-phy.agriculture.gouv.fr.
Comment trouver une fiche signalétique?
Si vous désirez obtenir la fiche signalétique d’un produit en vente libre, nous vous invitons à communiquer directement avec le fournisseur. La plupart des fabricants ou des fournisseurs rendent disponibles sur leur site Internet les fiches signalétiques à jour de leurs produits.
C’est quoi fiche signalétique?
Qui donne le signalement, la description propre à faire reconnaître quelqu’un, quelque chose : Fiche signalétique.
Qu’est-ce que la fiche de données de sécurité?
Qu’est-ce qu’une fiche de données de sécurité? La fiche de données de sécurité (FDS) est un document récapitulatif qui réunit les renseignements relatifs aux dangers que pose un produit ainsi que des conseils concernant les mesures de précaution à prendre pour assurer sa sécurité.
Est-ce que l’utilisateur n’a pas donné la FDS?
Du point de vue juridique, s’il y a un problème quelconque avec un produit et que l’utilisateur n’a pas la FDS, les deux sont responsables [réf. souhaitée]. L’un parce qu’il ne l’a pas donnée, l’autre parce qu’il ne l’a pas réclamée.
Quels sont les points réglementaires des FDS?
En Europe [ modifier | modifier le code] L’obligation et le contenu des FDS sont régis par le règlement européen REACh ( no 1907/2006), article 31 et ANNEXE II ( p. 124). Elles sont composées de 16 points réglementaires et obligatoires, à savoir :
Est-ce que le fournisseur doit donner la FDS à un client?
Même si réglementairement le fournisseur doit donner systématiquement la FDS lorsqu’il vend un produit, il faut, la plupart du temps, que ce soit le client qui la demande. Du point de vue juridique, s’il y a un problème quelconque avec un produit et que l’utilisateur n’a pas la FDS, les deux sont responsables [ réf. souhaitée].