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Comment déterminer un code douanier?
Voici trois méthodes pour déterminer le code douanier de vos marchandises, ou vérifier la validité d’un code dans le Tarif douanier: Utiliser le RITA (Référentiel Intégré du Tarif Automatisé) Recherchez (ctrl + f) les signes ★ ou ■ correspondant aux nouveautés et changements dans le Tarif douanier 2020 (pdf).
Pourquoi un Code douanier?
En effet, il permet de : Connaitre le taux de droits de douane dont dépend votre marchandise , en fonction du pays d’importation. D’identifier la réglementation spécifique dont relève ce produit selon la destination. connaitre les mesures de politiques commerciales appliquées à votre marchandise.
Quelle est la nature des marchandises?
Comme vous le savez, la nature des marchandises est le premier élément qui détermine son classement : Les marchandises/denrées périssables : D’une durée de vie entre 1 et 7 jours, cette catégorie inclut par exemple les fruits, les produits laitiers ou bien encore les fleurs.
Quel est le document utilisé pour transporter la marchandise?
Le document utilisé est la Lettre de Voiture Internationale (LVI) . Ce document est établi par l’expéditeur et la compagnie de chemin de fer. Il y a contrat de transport dès l’instant où la compagnie a accepté de transporter la marchandise.
Comment procéder à la vérification des marchandises?
Lors de la réception des marchandises, on effectue généralement 3 types de vérification : Contrôle numéro 1 — Le contrôle des quantités reçues Le contrôle quantitatif consiste à vérifier la quantité d’unités reçue. Le réceptionniste utilisera une balance électronique pour contrôler le poids des marchandises reçues.
Comment contrôler les échanges de marchandises?
Regroupant aux alentours de 5 000 groupes de marchandises (identifiés par des codes à 6 chiffres) , il permet aux pays de contrôler les mouvements de marchandises qui s’effectuent sur leurs territoires. Grâce au SH, les échanges commerciaux ainsi que les formalités douanières qui en découlent sont simplifiés.