Quel est le rôle du certificat phytosanitaire?

Quel est le rôle du certificat phytosanitaire?

Les certificats phytosanitaires accompagnant les produits et matières importés sont soumis à l’approbation des agents de la Protection des Végétaux qui peuvent procéder à toutes les vérifications qu’ils jugent nécessaires.

Comment avoir un certificat phytosanitaire?

Pour l’obtention de l’un des certificats « Certiphyto » il faut effectuer une demande de certificat via la plateforme service-public.fr (SP) afin de recevoir un certificat numérique (en format PDF protégé) dans son porte document servicepublic.fr .

Qu’est-ce que le Certiphyto?

Il est basé sur une formation à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques dans un objectif de préservation de la santé humaine et de l’environnement. Il porte sur des connaissances relatives à l’usage raisonné des produits phytopharmaceutiques.

Comment savoir si on a le Certiphyto?

Pour obtenir votre attestation Certiphyto, vous devez faire votre demande sur le site www.service-public.fr en vous munissant de votre attestation de formation ou bordereau de score. La nouvelle date de validité de votre Certiphyto démarre à J+1 de la date de fin de validité de votre précédent Certiphyto.

Qui peut passer le Certiphyto?

DRIAAF
Depuis le 26 novembre 2015, tous les professionnels utilisant des produits phytosanitaires doivent être détenteurs d’une attestation Certiphyto, délivrée par la DRIAAF (Direction régionale et interdépartementale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt).

Qui doit avoir le Certiphyto?

Depuis 2015, tous les professionnels exerçant une activité en lien avec les produits phytopharmaceutiques, quel que soit leur statut ou leur secteur d’activité ont l’obligation de détenir le Certiphyto.

Où retrouver son Certiphyto?

Si votre certiphyto date d’avant 2015, ou ne figure pas dans votre rubrique « Mes documents »,nous vous invitons à contacter les services de l’Etat en cliquant directement sur l’adresse mail suivante : [email protected] et en indiquant : vos lieux et dates de passage du Certiphyto, votre nom et …

Comment obtenir une autorisation sanitaire?

Demande d’agrément. La demande doit être déposée au moins 2 mois avant le début de l’activité. L’agrément sanitaire est délivré par la préfecture à un établissement pour une activité donnée. Si l’entreprise a plusieurs activités, plusieurs agréments doivent être demandés.

Comment accéder à un certificat d’utilisation de produits phytosanitaires?

Permet d’accéder, avec identifiant et mot de passe, au service de demande de certificat d’utilisation de produits phytosanitaires, délivré par le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF ou DAAF). La DRAAF dispose d’un délai maximum d’instruction de 2 mois. Où s’informer?

Quelle est la demande de certificat professionnel phytopharmaceutique?

Demande de certificat individuel professionnel produits phytopharmaceutiques (certiphyto ou CI-phyto) Permet d’accéder, avec identifiant et mot de passe, au service de demande de certificat d’utilisation de produits phytosanitaires, délivré par le directeur de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF ou DAAF).

Quel est l’objectif du Certiphyto?

L’objectif du Certiphyto est de favoriser l’utilisation de ces produits dans le cadre d’une démarche responsable et respectueuse de la santé des utilisateurs et de l’environnement (décret n° 2011-1325 du 18 octobre 2011).

Est-ce que tout professionnel qui utilise des produits phytopharmaceutiques?

De même, tout professionnel (cadre, technicien, ouvrier, employé, entrepreneur individuel…) qui utilise des produits phytopharmaceutiques doit être titulaire d’un certificat Certiphyto : dans les secteurs de la distribution, de la prestation de services et du conseil ;