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Pourquoi il y a eu la décentralisation?
Les économistes justifient la décentralisation parce qu’elle donne lieu à une redistribution plus économique et efficace : les décisions relatives aux dépenses publiques, prises à un niveau administratif plus sensible aux besoins des administrés et plus près d’eux,ont plus de chances de refléter la demande des services …
Qu’est-ce que la décentralisation administrative?
La décentralisation est généralement définie comme un système de gestion politico-administratif par lequel l´Etat confie à une collectivité humaine ou à un ensemble de services doté de la personnalité morale le droit de s´administrer eux-mêmes sous le contrôle de l´Etat.
Qu’est-ce que la loi 4D?
Les commissions du Sénat ont adopté le projet de loi « 4D », relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, en lui apportant de nombreuses modifications afin de lui donner plus d’ambition au service des territoires.
Pourquoi loi 4d?
Il a pour objectif de répondre aux besoins concrets et opérationnels des collectivités locales, de leur permettre de conduire une action publique plus adaptée aux particularités de chaque territoire, en assouplissant un cadre trop souvent rigide et uniforme.
Quand sera votée la loi 4d?
Il avait été adopté en première lecture, avec modifications, par le Sénat le 21 juillet 2021.
Quel est le point de départ de la décentralisation?
Le point de départ véritable de la décentralisation a lieu en France entre 1982 et 1984 avec l’Acte I qui détermine, pour la première fois, une autonomie réelle des collectivités territoriales et crée les régions. Un transfert de compétences est réalisé au profit des communes, départements, et régions.
Quelle est la nécessité de la décentralisation?
La décentralisation est une nécessité mais elle est aussi une aventure périlleuse. Et elle doit se faire avec beaucoup de professionnalisme, pour éviter des dérives. Un État central fort est mieux placé pour l’appliquer et contrôler toutes les entités locales.
Quel est le risque majeur de la décentralisation?
Cependant, le risque majeur de la décentralisation est la tendance au désengagement de l’État et l’abandon des responsabilités aux collectivités territoriales. L’État peut faillir à certaines de ses missions régaliennes économiques, sociales et politiques.
Quelle est la théorie de la centralisation et de la décentralisation?
EISENMANN Charles) Centralisation et décentralisation Principes une théorie juridique eviie du droit public et de la science politique 1947 Voir également par le même auteur Centralisation et décentralisation Paris Librairie générale de droit et de jurisprudence 1948 HAURIOU Maurice) Précis de droit administratif et de droit public 9e éd.