Qui peut demander un titre de voyage?

Qui peut demander un titre de voyage?

Qui est concerné? Les réfugiés et les bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent demander un titre de voyage qui tient lieu de passeport. Il permet de voyager hors de France, à l’exclusion du pays d’origine.

Comment faire la demande pour un titre de voyage?

Formulaire de demande de titre de voyage pré-rempli et signé par l’usager. Copie recto/verso de la carte de séjour en cours de validité indiquant une adresse conforme au justificatif de domicile. Justificatif de domicile de moins de 3 mois à vos nom et prénom.

Quel est le prix d’un timbre fiscal pour un titre de séjour?

Coût : vous devez payer 225 € (droit de timbre de 25 € et taxe de 200 €) par timbres fiscaux. Vous devrez fournir un justificatif de paiement lors de la remise de la carte. Remise de la carte : si votre demande est acceptée, vous serez convoqué par la préfecture pour retirer la carte de séjour.

Qui peut beneficier de la protection subsidiaire?

La protection subsidiaire est une forme de protection par l’asile, attribuée à l’étranger qui ne remplit pas les conditions d’obtention du statut de réfugié. Si vous souhaitez quitter la France pour effectuer un voyage, un document de voyage peut vous être délivré.

Comment prendre Rendez-vous pour un titre de voyage?

COMMENT PRENDRE UN RENDEZ VOUS? Pour cela, vous devrez vous munir de votre numéro d’étranger ou AGDREF (10 chiffres). – d’imprimer la convocation ou confirmation de rendez-vous.

Comment utiliser le titre de voyage du réfugié?

Les réfugiés au sens de la Convention et les personnes protégées peuvent utiliser un titre de voyage du réfugié qui est délivré par le Bureau de Passeport Canada, pour pouvoir quitter le Canada et y rentrer.

Comment faciliter les voyages des réfugiés?

C’est parfois d’un voyage lui donnant, par exemple, la possibilité de faire des études ou d’acquérir une formation ou un emploi que dépend essentiellement la solution durable des problèmes auxquels il doit faire face. A cet égard, les gouvernements ont eux aussi intérêt à faciliter les voyages des réfugiés. 2.

Est-ce que les documents devant être délivrés aux réfugiés sont destinés à voyager?

Premièrement, les documents devant ainsi être délivrés aux réfugiés sont « destinés à leur permettre de voyager ». Le libellé impératif de cette disposition implique qu’un Etat contractant ne peut pas refuser de délivrer un titre de voyage à un réfugié si, par exemple, il considère le voyage envisagé comme inopportun.

Comment obtenir un titre de voyage à l’étranger?

Une personne protégée qui n’est pas un résident permanent et qui prévoit voyager à l’étranger doit obtenir un titre de voyage du réfugié auprès du Bureau des passeports avant de quitter le Canada en présentant une demande de titre de voyage pour adulte (PPT 190) ou une demande de titre de voyage pour enfant (PPT 192).