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Quand rentrer sa poubelle?
Les bacs sont rentrés par les usagers dès que possible après le passage de la benne et sont tolérés sur la voie publique jusqu’à la fin du jour de collecte. Pour les encombrants, les objets doivent être déposés sur le domaine public, au plus tard à 7 h le jour de la collecte. »
Comment avoir un conteneur poubelle?
Heureusement dans la plupart des communes, les conteneurs à poubelles sont fournis gratuitement aux usagers. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou communauté de communes pour connaître les modalités de fourniture des bacs à ordures.
Quelle est votre amende pour la collecte des déchets?
Si vous ne respectez pas les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), vous risquez une amende forfaitaire de : 35 € si vous réglez l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction) 75 € au-delà de ce délai.
Quels sont les modes de collecte des déchets?
La commune ou le groupement de communes assure la collecte et le traitement des déchets. Les modes de la collecte (jours et horaires des collectes, bacs ou conteneurs à utiliser…) sont fixées par arrêté. Le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales met à disposition un guide de collecte…
Pourquoi le non-respect des conditions de collecte des déchets?
Le non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) est puni d’une amende forfaitaire : Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement..
Quel est le système de collecte des déchets non recyclables?
Concernant les déchets non recyclables, la commune ou le groupement de communes peut mettre en place un système de collecte en apport volontaire . Si cela n’est pas prévu, la commune ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations qui diffèrent selon le nombre d’habitants.