Table des matières
Comment obtenir la prime régionale?
Remplissez-vous les conditions d’éligibilité à la prime régionale?
- Salarié d’une entreprise qui fait l’objet d’un plan social en cours ou à venir ;
- Allocataire des revenus de solidarité ;
- Âgé de plus de 50 ans et à la recherche d’un emploi ;
- Âgé de 18 à 26 ans.
Quelles sont les aides régionales?
Les aides régionales sont destinées aux propriétaires d’une maison ayant déjà fait l’objet d’un audit énergétique et thermique. La demande de subvention, adressée au conseil régional, est établie uniquement pour optimiser la performance énergétique du logement.
Quelle est la subvention pour un logement indigne?
– de 750 à 80.000 € de subvention pour de lourds travaux liés à un logement indigne – Plan Energétis : chèque d’un montant compris entre 250 et 500 € pour un bilan thermique de votre maison par un professionnel sélectionné par votre région
Quel est le règlement des subventions régionales?
Approuvé par les conseillers régionaux, ce document définit notamment les conditions de dépôt, d’octroi et de paiement des subventions régionales ainsi que les règles à suivre. Le règlement financier reprend de manière chronologique les étapes d’attribution d’une subvention : Le contrôle a posteriori.
Quel est le dispositif d’aide à la construction?
Ce dispositif d’ aide à la construction est valable pour la construction de logements réalisés par le contribuable, (voire de locaux transformés ou remis à neuf) mais aussi pour l’achat de logements neufs. Sont aussi concernés les logements que l’acquéreur fait construire.
Quel est le délai de réalisation d’une subvention?
pour toutes les subventions concernant un investissement immatériel, une acquisition de biens meubles ou la réalisation d’une étude préalable à des travaux ou à une acquisition : le bénéficiaire dispose d’un délai de deux ans à compter du vote pour réaliser le projet et transmettre les pièces justificatives ;