Table des matières
Quels sont les déchets produits par un ménage?
Les déchets produits au quotidien par un ménage (ordures ménagères de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles,…) doivent être triés et présentés à la collecte selon les conditions définies par arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent.
Quels sont les modes de collecte des déchets?
La commune ou le groupement de communes assure la collecte et le traitement des déchets. Les modes de la collecte (jours et horaires des collectes, bacs ou conteneurs à utiliser…) sont fixées par arrêté. Le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales met à disposition un guide de collecte…
Quelle est votre amende pour la collecte des déchets?
Si vous ne respectez pas les conditions de la collecte des déchets (jour, horaires, tri), vous risquez une amende forfaitaire de : 35 € si vous réglez l’amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d’infraction (ou l’envoi de l’avis d’infraction) 75 € au-delà de ce délai.
Pourquoi le non-respect des conditions de collecte des déchets?
Le non-respect des conditions de collecte des déchets (jour, horaires, tri) est puni d’une amende forfaitaire : Somme à régler dans un délai précis à la suite de certaines infractions relatives notamment à la circulation routière et sans passage par un tribunal. Le montant peut être minoré ou majoré en fonction de la date de paiement..
Comment trier les déchets alimentaires?
Les déchets produits au quotidien (ordures ménagères de type déchets alimentaires, emballages, bouteilles,…) doivent être triés et collectés selon les conditions définies par un arrêté. Cet arrêté est pris par le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales compétent.
Quel est le système de collecte des déchets non recyclables?
Concernant les déchets non recyclables, la commune ou le groupement de communes peut mettre en place un système de collecte en apport volontaire . Si cela n’est pas prévu, la commune ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations qui diffèrent selon le nombre d’habitants.
Quels sont les résidus alimentaires collectés séparément?
les produits utilisés et jetables (essuie-tout, coton, couches, sacs plastiques…) A savoir : les résidus alimentaires peuvent être collectés séparément, en tant que biodéchets. Les ordures ménagères se composent notamment de déchets recyclables qui doivent être jetés séparément des autres déchets.