Table des matières
Quels sont les codes modèles du Canada?
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) publie, en français et en anglais, 5 codes modèles nationaux pour le compte de la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI). Ces documents doivent être adoptés par une autorité de réglementation pour prendre effet.
Quel est le code national de l’énergie pour les bâtiments?
Le Code national de l’énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB) renferme les exigences minimales relatives à l’efficacité énergétique de bâtiments neufs et d’agrandissements de bâtiments existants lors de leur conception et construction, à l’exception des bâtiments agricoles et des bâtiments visés par la partie 9 du CNB.
Quel est le code national de la plomberie?
Le Code national de la plomberie – Canada (CNP) vise la conception et la mise en œuvre d’installations de plomberie dans les bâtiments et les installations.
Comment vous procurer le code de sécurité du Québec?
Vous pouvez vous procurer le document Code de sécurité du Québec – Chapitre VIII – Bâtiment et Code national de prévention des incendies – Canada 2010 (modifié), qui présente le CNPI et les modifications du Québec, sur le site du CNRC.
Quelle est la nouvelle version du code de construction?
La nouvelle version de ce chapitre du Code de construction, entrée en application le 15 juin 2015, est constituée du Code national du bâtiment 2010, auquel s’ajoutent des modifications apportées pour le Québec. Il est possible de se procurer cette édition par l’intermédiaire du Conseil national de recherches Canada (CNRC)
Quel est le code national de l’énergie pour les bâtiments?
Constitué du Code national de l’énergie pour les bâtiments édité par le Conseil national de recherches du Canada en 2015, modifié pour le Québec, ce chapitre réglemente l’efficacité énergétique des grands bâtiments d’habitation, ainsi que des bâtiments institutionnels, commerciaux, industriels.
Comment sont appliqués les nouveaux codes du bâtiment?
En règle générale, les nouveaux codes du bâtiment adoptés ne sont pas appliqués de façon rétroactive. En effet, les bâtiments existants qui sont conformes au code en vigueur au moment de leur construction n’ont généralement pas besoin d’être améliorés afin de les rendre conformes au nouveau code.