Quelles sont les obligations pour construire une maison?

Quelles sont les obligations pour construire une maison?

Les obligations du constructeur de maison individuelle réaliser les travaux conformément au plan convenu et aux règles du Code de la Construction et de l’habitation et du Code de l’urbanisme ; livrer la construction dans le délai et au prix convenus au contrat.

Quelle distance respecter pour construire une maison?

Encadrée par l’article R. 111-16 du Code de l’urbanisme, la construction de bâtiments situés sur le même terrain et appartenant au même propriétaire peut être sujette au respect d’une distanciation d’au moins trois mètres entre deux constructions non contiguës.

Quand Peut-on construire une maison?

Néanmoins, on observe un délai standard de 9 à 12 mois selon le professionnel, le projet et les aléas de chantier notamment climatiques. Généralement, un constructeur sérieux annonce un délai de construction tenant compte de ce risque d’aléas.

Qui autorise la construction d’une maison?

Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Les travaux d’extension et le changement de destination des bâtiments existants peuvent également être soumis à permis.

Quel est le point sur la construction de votre maison individuelle?

Le point sur les grandes étapes de la construction, de l’ouverture du chantier à la réception de votre maison. C’est fait : vous avez signé un contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI). Le permis de construire est obtenu, les délais de recours sont purgés, les travaux vont commencer.

Quel est le contrat de construction d’une maison individuelle?

Le Contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI-loi de 1990) prévoit un paiement échelonné au fur et à mesure de l’avancement des travaux. Les premiers versements de fonds diffèrent selon que le constructeur bénéficie ou non d’une garantie de remboursement.

Comment se loger pendant les travaux de construction?

La première solution qui peut être envisagée pour se loger pendant les travaux de construction de votre maison est l’hébergement chez un ami ou un membre de votre famille. Si cette solution d’habitation demande réflexion, elle est sans aucun doute la moins coûteuse de toutes.

Comment construire une maison?

Comment construire une maison – Phase 1 : Monter le projet 1 Evaluez votre capacité d’emprunt 2 Définissez vos attentes : Dessinez approximativement les plans de votre maison 3 Calculez grossièrement le coût de construction de votre maison 4 Recherche et achat d’un terrain