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Comment dire qu’une canalisation à l’origine de désordres?
Dire qu’une canalisation à l’origine de désordres se trouve encastrée dans une dalle, partie commune non apparente, et qui ne peut être atteinte que par des dégradations du gros œuvre du plancher induit que cette canalisation est partie commune, c’est par exemple, la position de la Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 16 Mars 2011 [ 3].
Comment se pose la question de la propriété des canalisations?
La question de la propriété, commune ou privative, des canalisations se trouvant dans un lot privatif de copropriété n’a rien de simple pour le juriste ! La question se pose parfois de la nature commune ou privative des canalisations à l’intérieur des lots privatifs encastrées ou non. Les principes sont ceux posés par la loi du 10 juillet 1965 :
Est-ce que les canalisations de chauffage collectif sont de nature commune?
Ainsi, le principe posé par la loi est que, par exemple, les parties de canalisations de chauffage collectif sont de nature commune, y compris à l’intérieur des parties privatives. Mais, cela se conçoit dans le silence ou la contradiction des titres.
Est-ce que cette portion de canalisation est privative de chauffage central?
La Cour de cassation, en un tel cas, a estimé qu’était privative la portion de canalisation de chauffage central, même encastrée dans le plancher, issue de la conduite principale pour desservir un lot particulier. Il n’y a donc là aucune ambiguïté, apparemment…
Comment protéger les canalisations d’eau chaude?
Si les canalisations d’eau sont en cuivre, il faut les protéger avec une gaine en plastique. Pour enterrer la canalisation d’eau chaude, prévoir de la calorifuger. Lors de la traversée de murs, protéger les canalisations de la corrosion, par la mise en place d’une gaine en plastique.
Comment placer des briques sous les canalisations?
Une méthode simple consiste à placer des briques sous les canalisations, afin de les positionner à bonne hauteur et de régler la pente. Eviter par contre la terre ou le sable, le tassement du sol risquant de déformer le montage.