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Est-ce que le lieu de travail rend impossible la présence de toilettes?
Si le lieu de travail rend impossible la présence de toilettes (food-truck par exemple), le code du travail précise que l’employeur doit mettre à la disposition des travailleurs des moyens d’assurer leur propreté individuelle.
Quel est l’effectif des toilettes obligatoires?
Le code du travail évoque les toilettes obligatoires pour les employés : l’effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l’établissement. Au-delà de 10 cabinets de toilette, au moins l’un d’entre eux doit être destiné aux handicapés.
Est-ce que l’employé doit aller aux toilettes?
Il ne doit donc l’abandonner sous aucun prétexte. A défaut, il est considéré en abandon de poste. Par contre, la loi ne précisait rien pour le cas où l’employé s’absentait pour aller aux toilettes. Cette décision de justice fait donc jurisprudence : il faut une autorisation pour aller aux WC.”
Quel est le nombre de toilettes obligatoires pour les employés?
Le code du travail évoque les toilettes obligatoires pour les employés : 1 au moins 1 cabinet de toilette + un urinoir pour 20 hommes, 2 au moins 2 cabinets de toilette pour 20 femmes, 3 l’effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l’établissement.
Combien de cabinets de toilette sont destinés aux handicapés?
Au-delà de 10 cabinets de toilette, au moins l’un d’entre eux doit être destiné aux handicapés. La loi est plus vague en dessous de 20 employés, mais on peut retenir les règles suivantes :
Quelle est l’obligation d’installer des toilettes publiques?
il n’y a pas d’obligation pour les municipalités d’installer des toilettes publiques ; par contre, si elles en installent, celles-ci doivent être conformes à la règlementation. Vous trouverez un article là dessus, intitulé « le droit à l’assainissement en France », écrit par monsieur Henri Smets