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Qui doit apurer le DAE?
– lorsque vous avez une activité de négociant et que vous réalisez un enlèvement à la propriété. Dans ce cas, vous êtes à la fois l’expéditeur et le destinataire et vous devrez apurer le DAE que vous avez émis et reçu ; – lorsque vous importez du vin et que vous êtes du coup le destinataire de la marchandise.
Qu’est-ce que la DAE?
Le document administratif électronique (DAE) fait partie des documents douaniers. Il permet le suivi et le contrôle des mouvements en suspension de droits des produits soumis à accise (alcools, vins, spiritueux). Il est produit dans le cadre de la dématérialisation des formalités douanières.
Qu’est-ce que le T1 douane?
Le régime de transit communautaire externe (T1) s’applique principalement à la circulation de marchandises non communautaires. Il suspend les droits et autres taxes applicables jusqu’à ce que les marchandises parviennent à leur destination dans la Communauté.
Comment remplir un document administratif unique?
Nom ou raison sociale et adresse complète du destinataire réel de la marchandise. Dans le cas d’importation, indiquez également le n° SIREN (9 chiffres) de votre entreprise ou de celle que vous représentez (feuillets 6-7-8 du DAU).
Quelle est la différence entre DSA et DEA?
Le fonctionnement des deux types est identique, à la différence que le DSA ne délivre le choc qu’après que le secouriste aura appuyé sur un bouton alors que le DEA délivre de lui-même le choc. Il existe une controverse scientifique, voire commerciale, dans le choix entre les deux types.
Pourquoi faire un DAE?
Depuis le 1er Juillet 2017, la création d’un document administratif électronique (D.A.E.), devient obligatoire pour la circulation nationale de vins, bières et spiritueux en droits suspendus. Pour rappel, cette loi est déjà applicable à vos exportations et expéditions dans l’Union Européenne depuis 2011.