Table des matières
Quels registres pour une SARL?
Les trois registres juridiques obligatoires
- le registre des Assemblées générales (AG) ;
- le registre des mouvements de titres ;
- le registre des bénéficiaires effectifs.
Comment tenir un registre de vente?
Ce livre doit comporter obligatoirement les indications suivantes :
- Origine des recettes (dénomination du client)
- Montant des recettes.
- Modalités de règlement (par chèque, virement, espèces)
- Références des justificatifs (les numéros des factures, les notes et tickets)
Comment parapher un registre par le maire?
Pour faire coter et parapher vos registres vous pouvez le déposer au greffe du tribunal de commerce, au tribunal d’instance ou en mairie, mais attention ! toutes les mairies ne proposent pas ce service.
Est-ce que l’employeur inscrit sur le registre dans les 48 heures?
L’employeur inscrit sur le registre, dans les 48 heures, non compris les dimanches et jours fériés, les accidents du travail de son personnel n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociale.
Quelle est l’obligation de tenir un registre du personnel?
Les sociétés et les entreprises individuelles ont l’obligation de tenir et de conserver certains registres relatifs au personnel. Retrouvez, dans un tableau synthétique, les principaux registres obligatoires du personnel. Attention : l’employeur n’a pas l’obligation de tenir un livre…
Est-ce que le registre électronique est accepté?
Registre électronique accepté. Art. Art. L’employeur inscrit sur le registre, dans les 48 heures, non compris les dimanches et jours fériés, les accidents du travail de son personnel n’entraînant ni arrêt de travail, ni soins médicaux donnant lieu à une prise en charge par les organismes de sécurité sociale.
Quels sont les statuts des entreprises?
La majorité des entreprises a donc obligation de dresser un bilan. On compte notamment parmi les principaux statuts, les sociétés à responsabilité limitées (SARL et EURL), les sociétés anonymes, par actions simplifiées ou encore en nom collectif.