Quel est le fonctionnement du registre du commerce?
Le fonctionnement du registre du commerce. Le registre du commerce est une banque de données publique, gérée par les cantons. Il contient les principales informations sur les entreprises « gérées de manière commerciale ». Le registre du commerce publie les rapports juridiques de l’entreprise et les rend transparents.
Comment identifier le registre du commerce et des sociétés?
Le Registre du commerce et des Sociétés sert à identifier les entreprises exerçant une activité économique sur le territoire français. Il est obligatoire de préciser le numéro d’immatriculation au Registre du commerce sur les documents officiels ou contractuels comme les factures ou les correspondances avec l’administration.
Quel est le dossier d’immatriculation au registre du commerce?
Le dossier de demande d’immatriculation au Registre du commerce comprend un formulaire déclaratif à remplir par le responsable, à disposition au Greffe, ainsi que les pièces justificatives correspondant à la situation de la structure. Les statuts de la société doivent également être soumis lors de l’inscription au Registre du commerce.
Quelle est la gestion du registre du commerce dans les cantons?
Celui-ci est actualisé tous les jours, et on y accède par l’index central des raisons de commerce, Zefix. Toutefois, la gestion du registre du commerce incombe aux cantons. Ils doivent disposer d’au moins un registre. Dans les cantons de BE et du VS, le registre est tenu par le district.
Quel est le registre central de la Confédération?
Une inscription comprend, entre autres: Le nom des associés, des membres du CA, de la direction, des personnes autorisées à signer La Confédération exerce la haute surveillance et tient un registre central. Celui-ci est actualisé tous les jours, et on y accède par l’index central des raisons de commerce, Zefix.
Quelle est la gestion du registre du commerce en Suisse?
Toutefois, la gestion du registre du commerce incombe aux cantons. Ils doivent disposer d’au moins un registre. Dans les cantons de BE et du VS, le registre est tenu par le district. Pour l’instant, on compte une trentaine d’offices du registre du commerce en Suisse.
https://www.youtube.com/watch?v=_Toxo-eWiK4