Table des matières
Comment enregistrer du mécénat?
Conclusion : Les dépenses de mécénat doivent être comptabilisés en charges d’exploitation (compte 6238) ou en charges exceptionnelles (compte 6713) selon leur nature. Elles ouvrent droit à une réduction d’impôt comptabilisée au crédit du compte 695. Elles nécessitent un suivi extra-comptable rigoureux.
Comment calculer le Mecenat?
Réduction d’impôt mécénat : comptabilité et liasse fiscale
- Les entreprises et sociétés déduisent 60\% du montant des dons effectués jusqu’à 2 millions d’€ de dons, 40\% au-delà de ce montant.
- La réduction d’impôt mécénat (ou crédit d’impôt mécénat) est comptabilisée dans un compte 699 intitulé « Produits ».
Comment calculer crédit impôt Mecenat?
Taux de réduction fiscale
- Don à une œuvre d’intérêt général : 60 \% du montant du don dans la limite d’un plafond de 5 ‰ du chiffre d’affaires annuel *.
- Versement en faveur de l’achat public de biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux : 90 \% du montant du don dans la limite de 50 \% de l’impôt dû.
Comment procéder à l’enregistrement des dons?
L’enregistrement des dons s’effectue par le menu « Gestion associative / Cotisations et dons / Créer, mofifier ». La fenêtre de saisie se partage en deux parties :
Comment enregistrer les dons manuels?
Si les dons manuels ont un caractère exceptionnel (ou s’il s’agit de dons et legs par acte authentique dont les donateurs n’ont fourni aucune indication sur leur utilisation), on les enregistre au crédit du compte « 7713 – Libéralités perçues ».
Comment comptabiliser les dons?
Il est impératif de comptabiliser séparément les dons assortis de conditions des dons non affectés par les donateurs. Les collectes doivent être comptées par deux personnes au moins. Elles prépareront et signeront la liste des montants reçus.
Comment inscrire le don et son versement dans une association?
Dans une association dans laquelle on souhaite inscrire le don et son versement dans des journaux différents : Dans le journal des ressources ou des « dons et cotisations » : Exemple 2 : Lors d’une collecte, il est accordé 450 euros à l’association : 50 euros en espèces (gardées en caisse) et 4 x 100 euros par chèques.