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Quel est le but de la franchise?
Le but de la franchise La franchise est destinée à responsabiliser l’assuré. En vous faisant supporter une somme forfaitaire en cas de sinistre, elle vous incite à la prudence et joue un rôle préventif.Le montant de votre tarif d’assurance auto est souvent moins élevé si la franchise est importante.
Quel est le montant de la franchise?
La franchise est un terme que vous retrouverez souvent dans le monde de l’assurance. Il s’agit du montant qui reste à la charge de l’assuré en cas de sinistre. Ce montant dépend de chaque assureur et de chaque formule. Il est indiqué dans les conditions générales du contrat d’assurance.
Quel est le principal avantage de la franchise?
Le principal avantage de la franchise est simple : faire baisser le montant des cotisations. En effet, plus le montant de la franchise est élevé, plus le montant de votre cotisation d’assurance va diminuer. La franchise peut également vous permettre, dans une certaine mesure, de négocier avec votre assureur.
Autrement dit, la franchise est un accord par lequel une entreprise, le franchiseur, accorde à une autre entreprise, le franchisé, le droit d’exploiter la marque dans le but de commercialiser des produits et/ou services en conformité avec le concept du franchiseur.
Quelle est la définition juridique de la franchise?
En effet, la franchise n’a pas de définition juridique à proprement dit. Le législateur français ne définit pas le contrat de franchise. Celui-ci est donc né de la pratique. Autrement dit, aucun texte de loi ne définit précisément ce qu’est une franchise. Ce sont les décisions des tribunaux qui ont forgé sa définition.
Comment comptabiliser une franchise d’assurance sur immobilisations?
Comptabiliser une franchise d’assurance sur immobilisations. C’est le cas le plus courant en pratique en comptabilité. Le sinistre a frappé une immobilisation de l’entreprise c’est-à-dire un bien qu’elle a enregistré dans un compte de classe 2 « Immobilisations » et qui répond aux questions fixées par la loi (le bien est identifiable,…
Quel est le traitement comptable des prestations de franchisé?
Le traitement comptable de chaque élément qui le compose va dépendre de sa nature. La fraction qui rémunère des prestations fournies par le franchiseur au franchisé (publicité, formation, assistance) doit être comptabilisée en charge dans le compte de charge par nature.
Comment s’est développé le concept de franchise?
Né aux Etats-Unis, le concept de la franchise s’est fortement développé en France dans les années 1980 et ce, dans la plupart des secteurs d’activité (équipement de la maison, alimentaire, restauration rapide, automobile, bâtiment etc.). Les grands réseaux comme les grands groupes optent pour ce concept très porteur.