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Quelle est la période de conservation de cette note?
Si vous envoyez une note de redressement de TPS/TVH à une entité de gestion, vous devez conserver les registres liés à cette note pendant six ans à partir de la date ou vous l’avez envoyée. la période de conservation de six ans est passée.
Combien de temps conserver vos registres?
Combien de temps conserver vos registres. En général, vous devez conserver tous vos registres et toutes les pièces justificatives pendant une période de six ans à compter de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle ces documents se rapportent.
Quelle est la durée de conservation des impôts sur le revenu?
Les impôts. La durée de conservation des documents relatifs aux impôts dépend du délai de prescription dont dispose le fisc pour vous notifier un redressement. Les déclarations d’impôt sur le revenu sont à conserver trois ans à compter de l’année qui suit l’année d’imposition.
Comment conserver les registres d’une nouvelle entité?
Lorsqu’une entreprise se fusionne ou se regroupe avec d’autres pour former une nouvelle entité, la nouvelle entité doit habituellement conserver les registres de chacune des entreprises fusionnées pendant six ans à partir de la fin de la dernière année d’imposition à laquelle les registres se rapportent.
Quelle est la durée de conservation des documents?
Attestations, impôts, factures : la durée de conservation des documents varie grandement. Voici une courte liste pour y voir plus clair. Prudence ou… paresse : on accumule souvent des tas de documents au cas où ils nous seraient demandés plus tard.
Quelle est la durée de conservation des documents liés à votre logement?
Durée de conservation des documents liés à votre logement. Les quittances de loyer, contrats de location, états des lieux doivent être conservés 3 ans après la durée de la location. Ces délais s’appliquent aux logements loués comme résidence principale, vides ou meublés.