Quelle est la signification de dumping?
Le dumping, c’est lorsqu’une firme étrangère vend des produits à des prix artificiellement bas sur le marché européen. Cela se produit parfois lorsque certains pays subventionnent injustement des produits ou que des entreprises ont produit en excès et vendent leurs produits à prix réduit sur d’autres marchés.
Qu’est-ce un dumping?
Le dumping syndrome est un malaise général qui survient après un repas. Il résulte de l’arrivée brutale dans l’intestin grêle des aliments. Il survient souvent après une chirurgie de l’estomac (Nissen, plastie gastrique réalisée pour certaines atrésies de l’oesophage de type 1).
Quelle est la base légale pour l’imposition de droits antidumping?
Dans l’ Union européenne, la base légale pour l’imposition de droits antidumping est le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne.
Quand doivent-elles prendre fin les mesures antidumping?
Les mesures antidumping doivent prendre fin cinq ans après la date d’imposition, à moins qu’il ne ressorte d’une enquête que leur abrogation entraînerait un dommage.
Quelle est la base légale pour le dumping?
Dans l’Union européenne, la base légale pour l’imposition de droits antidumping est le règlement (CE) n o 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne.
Comment contester l’imposition de mesures antidumping?
Les Membres peuvent contester l’imposition de mesures antidumping et, dans certains cas, de mesures antidumping préliminaires et peuvent soulever toute question relative au respect des dispositions de l’Accord devant un groupe spécial établi en vertu du Mémorandum d’accord.
https://www.youtube.com/watch?v=j7LUMecwj44