Table des matières
- 1 Comment trouver une entreprise en Ontario?
- 2 Comment enregistrer un commerce?
- 3 Comment enregistrer une nouvelle entreprise?
- 4 Comment enregistrer le nom de votre entreprise en Ontario?
- 5 Comment pouvez-vous enregistrer votre entreprise sous un nom commercial?
- 6 Comment enregistrer le nom d’une entreprise?
Comment trouver une entreprise en Ontario?
Communiquez avec nous par courriel si vous avez des questions au sujet du nouveau Registre des entreprises de l’Ontario….Pour nous joindre
- Tél. : 416 314-8880.
- Sans frais : 1 800 361-3223.
- ATS : 416 325-3408.
- Sans frais ATS : 1 800 268-7095.
Comment enregistrer un commerce?
Pour enregistrer une marque de commerce, vous devez faire une demande à l’Office, en conformité avec la Loi sur les marques de commerce.
Comment trouver le né d’une entreprise?
Par téléphone. Pour vous inscrire et obtenir un numéro d’entreprise ou pour ouvrir des comptes de programme de l’ ARC par téléphone, communiquez avec les Demandes de renseignements des entreprises au 1-800-959-7775. Vous pouvez consulter les heures de services en allant à Heures de service téléphonique.
Comment enregistrer une nouvelle entreprise?
Pour immatriculer une entreprise, le Registraire met à votre disposition les services en ligne suivants :
- Produire la déclaration d’immatriculation d’une personne morale;
- Produire la déclaration d’immatriculation d’une personne physique;
- Produire la déclaration d’immatriculation d’une société de personnes;
Comment enregistrer le nom de votre entreprise en Ontario?
Pour enregistrer le nom de votre entreprise en Ontario Toute personne désirant monter une entreprise doit en enregistrer le nom auprès de la Direction des services centraux de production et de vérification du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs (MSGSC).
Comment enregistrer votre entreprise?
Avant d’enregistrer votre entreprise, vous devez connaître : l’emplacement de votre bureau principal; les autres provinces ou territoires où vous prévoyez d’exercer des activités; le nom que vous désirez pour votre entreprise (consultez Choisir un nom d’entreprise ); le type d’entreprise le mieux adapté à vos besoins
Comment pouvez-vous enregistrer votre entreprise sous un nom commercial?
Vous pouvez choisir d’enregistrer votre entreprise sous un nom commercial, de l’exploiter sous votre propre nom, ou les deux. Si vous exploitez une entreprise personnelle, facturez vos clients à votre propre nom. Si vous exploitez une entreprise enregistrée, facturez vos clients au nom de votre entreprise.
Comment enregistrer le nom d’une entreprise?
Toute personne désirant monter une entreprise doit en enregistrer le nom auprès de la Direction des services centraux de production et de vérification du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs ( MSGSC ). Une fois enregistrée, l’entreprise est affichée au registre public, que gère la DSCM.