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Pourquoi les maires sont élus par le conseil municipal?
Les maires sont élus par le conseil municipal. Pour les chefs-lieux (du département au canton) et pour les villes de plus de 20 000 habitants, le maire reste nommé par le préfet. Cette situation permet au personnel politique de procéder à des révocations en masse dans la perspective d’élections…
Quel est le mode de désignation des maires en France?
Le mode de désignation des maires des communes en France n’a pas toujours été similaire à ce qu’il est aujourd’hui. La naissance de la commune en tant que telle remonte au XIe siècle. Puis, au XIIe siècle, le maire fait son apparition.
Est-ce que le maire est sous l’autorité de la République?
Le maire est sous l’autorité du Procureur de la République. Il ne peut se soustraire à la tenue de l’état civil, et ne peut refuser de délivrer des actes demandés par les citoyens, résidant ou non dans sa commune. Officier d’état civil, il reçoit donc les naissances et les décès, il célèbre les mariages.
Comment sont nommés les maires de la Moselle?
Pendant la Seconde Guerre mondiale, l’Alsace et la Moselle étant rattachées au III e Reich allemand, les maires des villages, issus de la communauté villageoise sont nommés par le commissaire de l’arrondissement (Landkommissar des Kreises) qui est plutôt un administratif.
Quelle est la durée du mandat des conseillers municipaux?
La loi du 10 avril 1929 porte de quatre à six ans la durée du mandat des conseillers municipaux, et donc des maires. Sous Vichy, par la loi du 16 novembre 1940, les maires des communes de plus de 10 000 habitants sont nommés par le gouvernement, ceux des communes de 2 000 à 10 000 habitants, par le préfet.
Quelle est la nomination des conseillers municipaux?
La Restauration instaure la nomination des maires et des conseillers municipaux. Après 1831, les maires sont nommés (par le roi pour les communes de plus de 3 000 habitants, par le préfet pour les plus petites), mais les conseillers municipaux sont élus pour six ans.
Qu’est-ce que la loi sur l’organisation municipale?
C’est le 5 avril 1884 qu’une loi sur l’organisation municipale, qui inspire encore de manière substantielle la législation actuelle, est promulguée ; elle établit le principe de l’élection du maire et des adjoints par le conseil municipal, quelle que soit l’importance de la commune (sauf pour Paris). Elle fixe le mandat à quatre ans,.