Comment recourir aux incitations fiscales?
Dans la recherche de leur croissance et de leur compétitivité, les entreprises peuvent recourir aux incitations fiscales dans le souci de pouvoir stimuler et promouvoir leurs investissements, optimiser leurs charges et minimiser les coûts fiscaux de leurs différents choix de financement.
Pourquoi les incitations fiscales sont-elles dérogatoires?
En effet, les incitations fiscales sont par essence dérogatoires et par conséquent génératrices de discriminations. Cette rupture d’égalité peut néanmoins être admise constitutionnellement à certains égards pour les mesures d’incitation à la création et au développement d’un secteur d’activité concourant à l’intérêt général.
Quel est l’avantage temporaire de la fiscalité?
Ainsi, en tout temps et en tout lieu, la fiscalité offre une panoplie de mesures susceptibles de procurer à l’entreprise qui les sollicite un avantage temporaire ou définitif [1] [1] L’avantage temporaire concerne l’allègement de la charge… (Penglaou, 1982).
Est-ce que la fiscalité est une gestion à part entière?
La fiscalité est donc devenue un paramètre de gestion à part entière et ainsi, dans les circonstances de la vie courante de l’entreprise, il est utile de procéder à certains choix déterminants pour sa survie et son développement (Rassat, 1989).
Quels sont les avantages des incitations fiscales?
Avantages des incitations fiscales. Avantages : 1. Bénéfices accrus : les investisseurs bénéficient de taux de rentabilité plus élevés qui leur permettent de réinvestir davantage de profits 2. Autres retombées : innovation et accumulation de connaissances 3.
Comment les incitations influencent l’investissement?
Aspect pratique : les incitations influencent, outre les recettes fiscales, des objectifs économiques tels que la création d’emplois ou le développement de régions défavorisées 4. Signal positif : les incitations illustrent la volonté d’un pays de faciliter l’investissement 5.