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Où faire une copie certifiée conforme?
Cas général. Vous pouvez vous adresser à une mairie, une préfecture ou un notaire. Vous devez préciser que la copie certifiée conforme est demandée par une administration étrangère.
Qui peut certifier un document Luxembourg?
La personne qui souscrit un engagement de prise en charge, appelé « le garant », se présente au Bierger-Cente pour faire légaliser par le bourgmestre ou son délégué, au cas où les conditions de l’authentification sont remplies, sa signature apposée au bas de l’engagement de prise en charge.
Comment certifier un document conforme?
La certification conforme consiste à apposer, après comparaison avec l’original, la mention « Pour photocopie certifiée conforme » ainsi que les dates et lieu de certification sur la photocopie d’un document. Se munir du document original (obligatoire) ET de sa photocopie.
Que signifie une copie certifiée conforme?
Une copie certifiée conforme est une reproduction d’une partie de votre document de voyage qui a été : scellée par le Programme de passeport. Une copie certifiée conforme ne peut comprendre une copie ni d’un visa ni d’un timbre figurant dans votre passeport ou votre document de voyage.
Que signifie une copie certifiée?
Une copie certifiée conforme est une reproduction d’une partie de votre document de voyage qui a été : 1 validée par un agent par rapport au dossier électronique du passeport; 2 certifiée comme étant une copie conforme et authentique de l’original; 3 datée; 4 scellée par le Programme de passeport. More
Comment obtenir une demande de copie certifiée?
Remplissez le formulaire Demande de copie certifiée conforme d’un document de voyage canadien [PPTC 516] (PDF, 59,86 Ko). Payez les frais au moyen de l’une des méthodes acceptées (s’ouvre dans un nouvel onglet) . un chèque certifié ou un mandat libellé à l’ordre du « Receveur général du Canada ». Signez votre passeport avant de l’envoyer.
Que pouvez-vous faire pour certifier les copies d’un document français?
Si vous vous trouvez hors du territoire français, vous pouvez faire certifier conforme les copies de vos documents par une ambassade ou un consulat de la France. Si vous voulez faire certifier conforme un document émis dans un pays ou territoire autre que la France, vous devez vous référer au tableau du pays ou territoire correspondant.