Comment mettre en place le droit au chômage pour les travailleurs indépendants?
Le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 met en place le droit au chômage pour les travailleurs indépendants à partir du 1 er novembre 2019. Cette page sera mise à jour à cette date. Un travailleur indépendant, chef d’entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan,…
Quelle est la future allocation chômage des indépendants?
Sur le plateau du 20 heures, Jean-Paul Chapel fait le point sur la future allocation chômage des indépendants. Les indépendants auront bientôt droit aux allocations chômage. Jean-Paul Chapel explique leurs futurs droits et devoirs.
Est-ce que vous devez résider sur le territoire de l’assurance chômage?
Vous devez résider sur le territoire national dans lequel s’appliquent les règles de l’assurance chômage. Ce qui signifie que vous ne pourrez pas toucher d’indemnisation si vous partez vous installer à l’étranger au-delà d’une certaine durée, que ce soit pour travailler ou pour des congés.
Comment justifier l’indemnisation chômage?
Par ailleurs, au moment d’en faire la demande, les indépendants intéressés par l’indemnisation chômage devront aussi justifier de ressources mensuelles inférieures, sur les douze mois précédant la demande, au plafond applicable pour le revenu de solidarité active (RSA), c’est-à-dire 559,74 euros.
Quels sont les travailleurs indépendants pouvant bénéficier de l’allocation chômage?
Les travailleurs indépendants pouvant bénéficier de l’allocation chômage sont les suivants : Travailleur non salarié qui ne relève pas des professions agricoles (exemples : moniteur de ski, loueur de chambre, collaborateurs ou associés)
Comment bénéficier du droit d’option pour les travailleurs indépendants?
Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de ce droit d’option sous réserve que leur chiffre d’affaires des 12 derniers mois précédant la demande d’option et cumulativement leur chiffre d’affaires déclaré dans la DTR ne dépassent pas les plafonds suivants : Le droit d’option pour les travailleurs indépendants.