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Quelle option fiscale pour les SAS?
Les SAS ne sont plus nécessairement soumises à l’impôt sur les sociétés. Elles peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes valable pour une période de 5 ans, caractérisé par une imposition des bénéfices à l’impôt sur le revenu.
Qu’est-ce que le traitement fiscal?
principe de politique fiscale selon lequel la charge fiscale supportée par les contribuables devrait être proportionnée à leurs revenues.
Quelle différence entre BIC et BNC?
La principale différence entre les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfice non commercial) est le mode de calcul du bénéfice imposable. Le montant du chiffre d’affaires et des frais professionnels diffère selon le mode d’imposition.
Quel est le choix du régime fiscal?
Choix du régime fiscal : le traitement des déficits. Le choix du régime fiscal a son importance au niveau du traitement des éventuels déficits générés par l’activité. Il arrive parfois qu’une nouvelle entreprise soit en perte le temps que son activité commence à décoller. En cas d’imposition à l’impôt sur les sociétés,…
Quel régime fiscal pour le créateur d’entreprise?
Si un choix entre l’IR (impôt sur le revenu / imposition directe au nom des associés) et l’IS (impôt sur les sociétés) est possible, plusieurs autres critères doivent servir à la réflexion sur le choix du régime fiscal. Quel régime fiscal pour le créateur d’entreprise?
Quelle est votre obligation à l’impôt sur le revenu au Canada?
Selon le régime fiscal du Canada, votre obligation à l’égard de l’impôt sur le revenu dépend de votre statut de résident ou de non-résident du pays. Ce statut doit être déterminé avant de pouvoir établir votre obligation fiscale et votre obligation à produire une déclaration de revenus au Canada.
Le choix du régime fiscal peut avoir un impact sur le calcul des cotisations sociales lorsque le créateur d’entreprise est affilié au régime des travailleurs indépendants.