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Est-ce que la police contrôle la nuit?
En zone police également, des contrôles sont prévus tout au long de la nuit et de la matinée, avec les mêmes préoccupations.
Comment se passe un contrôle de police?
Lors d’un contrôle, la personne concernée doit pouvoir justifier son identité. Présenter une carte d’identité n’est pas obligatoire. En effet, le permis de conduire et le passeport sont aussi des documents valides. En cas de situation dangereuse, le policier ou le gendarme peut procéder à une palpation de sécurité.
Pourquoi le passage d’un horaire à un horaire de nuit?
Le passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit (ou l’inverse) constitue une modification du contrat de travail qui doit être acceptée par le salarié (en ce sens, par exemple, arrêt de la Cour de cassation du 27 février 2001). Ce principe est également valable en présence d’une clause stipulant que l’horaire de travail ne constitue pas un
Pourquoi le travail de nuit est considéré comme “exceptionnel”?
Contrairement au travail de jour qui est “légal”, le travail de nuit est considéré par la loi comme “exceptionnel”. Il doit être motivé par le besoin d’assurer la nécessaire continuité du travail ( texte de loi ). En tout premier lieu, il convient de bien comprendre ce qu’on appelle “travail de nuit”.
Quelle est la durée de l’horaire de nuit?
La période concernée : 9 heures consécutives entre 21 heures et 6 heures (repoussé à 7 heures maximum si l’horaire de nuit est régi par une convention ou un accord) comprenant l’intervalle de minuit à 5 heures
Quelle est la durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit?
La durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures, sauf lorsqu’un accord collectif le prévoit (voir ci-dessous) ou lorsqu’il est fait application des dispositions des articles L. 3132-16 à L. 3132-19 du code du travail relatifs aux équipes de suppléance.