Table des matières
Où trouver le registre du personnel?
Elle est tenue à leur disposition soit dans l’établissement, soit sur chaque chantier ou lieu de travail distinct de l’établissement pour ceux des travailleurs étrangers qui y sont employés. Le personnel doit être inscrit en respectant l’ordre chronologique des embauches et de façon indélébile.
Qui doit remplir le registre du personnel?
Dès l’embauche de son premier salarié, l’employeur doit tenir à jour un registre du personnel, et cela même dès l’arrivée d’un stagiaire.
Quelle forme pour le registre unique du personnel?
Aucune forme particulière n’est stipulé concernant la tenue du registre unique du personnel. Le registre peut être sous forme informatique ou sous format papier.
Comment remplir le registre de l’employeur?
Que doit contenir le registre unique du personnel?
- Noms et prénoms.
- Nationalité
- Date de naissance.
- Sexe.
- Emploi occupé
- Qualification.
- Dates d’entrée et de sortie de l’établissement.
- Dates d’autorisation d’embauche ou de licenciement, ou à défaut, dates de demande d’autorisation lorsqu’une autorisation est requise.
Que doit inscrire l’employeur sur le registre?
L’employeur doit inscrire sur le registre : la date de l’accident dans les 48 heures de sa survenance (hors dimanche et jours fériés), le nom de la victime, le lieu, les circonstances de l’accident, la nature et le siège des lésions la signature de la victime (en face des indications portées par l’employeur).
Comment conserver un registre de sécurité dans l’entreprise?
L’employeur doit tenir à jour un registre des contrôles de sécurité dans l’entreprise. Ce registre atteste que les vérifications et contrôles ont bien été effectués pour assurer la sécurité dans l’entreprise. Il doit le conserver au moins pendant 5 ans.
Comment inscrire un salarié dans l’entreprise?
Dès lors qu’un salarié est embauché dans l’entreprise, l’employeur doit tenir un registre unique du personnel. Effectivement, l’employeur doit y inscrire un certain nombre d’informations dans l’ordre des embauches. On doit y faire figurer de façon indélébile :
Quelle est la durée de conservation de ce registre?
Ce registre atteste que les vérifications et contrôles ont bien été effectués pour assurer la sécurité dans l’entreprise. Il doit le conserver au moins pendant 5 ans. Les entreprises, quel que soit leur effectif, sont tenues d’élaborer un document unique d’évaluation des risques professionnels.