Est-ce que les grands-parents sont obligés par cette solidarité familiale?
C’est donc en qualité d’ascendants que les grands-parents sont obligés par cette solidarité familiale. L’obligation des grands-parents vis-à-vis de leurs petits-enfants reste moins étendue que celle des parents puisqu’ils devront fournir des aliments mais ils n’auront pas à assurer les frais d’éducation et d’instruction de leurs petits-enfants.
Pourquoi les grands-parents n’ont pas d’obligation de voir leurs petits-enfants?
Il convient de préciser que les grands-parents n’ont pas d’obligation de voir leurs petits-enfants : c’est juste un droit, à l’instar du droit de visite et d’hébergement du père ou de la mère en cas de divorce et de séparation.
Pourquoi le devoir d’assistance est imposé aux parents?
Le devoir d’assistance est imposé aux parents de l’enfant qui ne peut subvenir seul à ses besoins et ce peu importe que cet enfant soit légitime, naturel, ou adopté. C’est seulement lorsque les parents ne peuvent pas subvenir aux besoins de leurs enfants que l’on pourra actionner la solidarité des grands-parents.
Combien peut-on transmettre aux petits-enfants sans fiscalité?
Le couple peut déjà transmettre jusqu’à 191 190 € aux petits-enfants sans fiscalité. Cerise sur le gâteau, cet abattement va se renouveler tous les 15 ans. Rappelons que le même abattement existe pour les enfants et est de 100 000 €. En cumulant les deux, on peut déjà envisager la transmission d’un patrimoine important si on s’y prend tôt.
Quelle est la responsabilité des grands-parents?
Généralement, les victimes de dommages causés par un enfant recherchent d’abord la responsabilité des parents. Mais, il n’est pas rare que la responsabilité des grands-parents soit recherchée par la victime et/ou les assurances, lorsque les parents ne sont pas assurés, ou qu’ils ne sont pas solvables.
Est-ce que le père et la mère sont responsables de la responsabilité des parents?
(Article 1384 alinéa 4 du code civil : « Le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux »). Le lieu de résidence de l’enfant est un critère important dans la mise en jeu de la responsabilité des parents :
https://www.youtube.com/watch?v=k283ZcohnQw