Table des matières
- 1 Comment obtenir le récapitulatif de mes remboursements?
- 2 Quand peut-on rembourser votre déclaration d’impôt?
- 3 Comment faire une demande de remboursement d’Is en ligne?
- 4 Comment procéder à la demande de remboursement d’impôt sur les sociétés?
- 5 Quelle est la durée de remboursement de vos frais médicaux?
Comment obtenir le récapitulatif de mes remboursements?
J’aimerais consulter le récapitulatif de mes derniers remboursements. Comment puis-je l’obtenir? Vous pouvez obtenir vos décomptes sur votre compte ameli, via le site ou l’application ameli. La CPAM gère également toutes vos demandes concernant votre carte Vitale, les feuilles de soins et la carte européenne d’assurance maladie.
Quel est votre droit à un remboursement d’impôt?
Selon votre avertissement-extrait de rôle (note de calcul de l’impôt), vous avez droit à un remboursement d’impôt, mais vous avez également des dettes auprès d’autorités publiques. Dans la plupart des cas, vous ne recevrez alors pas, ou seulement une partie, de votre remboursement.
Quand peut-on rembourser votre déclaration d’impôt?
En effet, nous ne pouvons vous rembourser que lorsque nous avons converti votre déclaration d’impôt (ou votre proposition de déclaration simplifiée) en un avertissement-extrait de rôle. Cela peut durer jusqu’au 30 juin 2021 (pour les revenus de 2019). Vous recevrez ensuite le remboursement deux moi plus tard (le 31 août 2021).
Quelle est la date de remboursement de votre avertissement de rôle?
La date de votre remboursement dépend de la date à laquelle vous recevez votre avertissement-extrait de rôle (note de calcul de l’impôt).
Comment faire une demande de remboursement d’Is en ligne?
Comment faire une demande de remboursement d’IS en ligne? La demande de remboursement d’excédent d’impôt sur les sociétés se fait dans l’espace Professionnel à partir de la rubrique « Mes services ». Dans cette rubrique, vous devez sélectionner « Déclarer Impôt sur les sociétés ».
Comment vérifier votre remboursement d’impôt?
Ouvrez une session dans Mon dossier pour vérifier l’état de votre remboursement d’impôt. Merci de votre aide! Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous. Yahoo! Mail Aucun appui n’est accordé, soit de façon expresse ou tacite, à aucun produit ou service.
Comment procéder à la demande de remboursement d’impôt sur les sociétés?
La demande de remboursement d’excédent d’impôt sur les sociétés se fait dans l’espace Professionnel à partir de la rubrique « Mes services ». Dans cette rubrique, vous devez sélectionner « Déclarer Impôt sur les sociétés ». Sélectionnez l’activité pour laquelle vous désirez le remboursement.
Quel est le formulaire de demande de remboursement pour particuliers?
Formulaire de demande de remboursement pour particuliers Formulaire de demande de remboursement pour les groupes soumis à une souscription médicale (en général, ces groupes comptent entre 3 et 9 affiliés) Formulaire de demande de remboursement pour les membres d’une police collective (en général, ces groupes comptent plus de 9 affiliés)
Quelle est la durée de remboursement de vos frais médicaux?
Si votre formule de garantie vous le permet, vous serez alors remboursé de toute ou partie de ces frais. Vous pouvez de demander le remboursement de vos frais médicaux à la Sécurité Sociale pendant un délai maximum de 2 ans. Ce délai court à compter de la date des soins.
Quel est le délai de remboursement de votre mutuelle?
Vous pouvez de demander le remboursement de vos frais médicaux à la Sécurité Sociale pendant un délai maximum de 2 ans. Ce délai court à compter de la date des soins. On appelle cela la règle de prescription biennale. Pour votre remboursement de mutuelle, comptez moins de 10 jours en règle générale.