Quels sont les effets du conge de maternite?

Quels sont les effets du congé de maternité?

Les effets du congé maternité sur les droits de la salariée. Pendant le congé de maternité le contrat de travail est suspendu. Néanmoins, le code du travail prévoit que la salariée continue à bénéficier de certains avantages.

Pourquoi le congé de maternité est suspendu?

Pendant le congé de maternité le contrat de travail est suspendu. Néanmoins, le code du travail prévoit que la salariée continue à bénéficier de certains avantages. La durée de ce congé est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que la salariée tient de son ancienneté.

Comment maintenir la rémunération de la salariée pendant le congé maternité?

L’employeur n’a pas l’obligation de maintenir la rémunération de la salariée pendant la durée du congé maternité, le code du travail ne prévoit aucune indemnisation en la matière. Cette obligation peut néanmoins résulter d’une disposition d’une convention collective ou d’un usage dans l’entreprise.

Comment le congé de maternité entraîne la suspension du travail?

Le congé de maternité entraîne la suspension du contrat de travail. La salariée avertit l’employeur du motif de son absence et de la date à laquelle elle entend y mettre fin ; cette information se fait par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

Est-ce que le congé maternité s’impute sur les congés payés?

Autrement dit le congé maternité ne s’impute pas sur les congés payés : les congés payés ne seront pas décomptés pendant le congé maternité. Les jours de congé maternité sont assimilés à du travail effectif . Tout jour de travail effectif est susceptible d’engendrer des congés payés.

Comment s’accumulent les congés payés au congé maternité?

Les congés payés s’accumulent au cours du congé maternité Les jours de congé maternité sont assimilés à du travail effectif. Tout jour de travail effectif est susceptible d’engendrer des congés payés. Les périodes d’absence au cours desquelles le contrat de travail est suspendu sont, en revanche, exclues.

Quelle est la durée légale du congé de maternité?

La durée légale du congé de maternité varie en fonction du nombre d’enfants vivants au foyer, et est augmentée en cas de naissances multiples. À titre d’exemple, pour la naissance du premier enfant, la mère a droit à un congé de maternité de 16 semaines (dont 6 avant l’accouchement, et 10 après celui-ci).