Table des matières
Comment renouveler une concession funéraire?
Le renouvellement est accordé au demandeur (sous réserve du bon état du monument) s’il s’engage à conserver et entretenir la sépulture. Le fait de renouveler ne donne pas droit à inhumation. La demande de renouvellement se fait auprès de la mairie, dans les 2 ans suivant l’échéance de la concession.
Quel est le délai pour renouveler une concession arrivée à échéance?
deux ans
Il peut le faire pour la même durée ou pour une durée différente. Il dispose de deux ans après l’échéance pour effectuer ce renouvellement. La concession qui n’a pas été renouvelée après ce délai de deux ans peut être reprise d’office par la ville.
Quels sont les frais professionnels réintégrés dans la cotisation?
Tous les frais professionnels ne peuvent pas être réintégrés dans la base de cotisation notamment la prise en charge des frais de transport domicile-travail. Les autres frais plus spécifiques qui ne peuvent pas être réintégrés sont précisés dans l’annexe à l’arrêté du 25 juillet 2005, JO du 6 août.
Quels sont les autres frais professionnels?
Les autres frais professionnels. Cotisations syndicales: vous renoncez par contre à la réduction d’impôt prévue pour ces versements. Frais de voyages ou de déplacements professionnels. Frais de vêtements: les vêtements doivent être spécifiques à la profession. Frais de déménagement liés à un changement d’emploi ou à une mutation.
Comment calculer la taxe fiscale chez un concessionnaire?
La taxe fiscale est calculée en fonction de votre lieu de résidence principale. Vous paierez donc, le prix du cheval fiscal de votre région (27). Bonjour, j’envisage l’achat d’une voiture chez un concessionnaire dans le dépt 78 qui me propose de réaliser les démarches pour l’immatriculation.
Pourquoi les frais de démontage sont immobilisés?
– Les frais de démontage estimés doivent être immobilisés (art. 321-10.1 PCG). Le coût relatif est sans importance. – Le fait que les frais soient engagés par des tiers ou en interne n’a aucune importance : le critère est le caractère directement attribuable des frais.