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Quel revenu pour toucher la prime de rentrée scolaire?
Pour toucher l’allocation de rentrée scolaire 2021, vous devez respecter les plafonds suivants (selon le nombre d’enfants à charge) : 1 enfant à charge : 25.319 euros. 2 enfants à charge : 31.162 euros.
Comment savoir si on a le droit à la prime de rentrée scolaire?
Est-ce que j’ai droit à la prime de rentrée scolaire? Cette prime de rentrée scolaire 2021 est réservée aux parents d’enfants nés entre le 16 septembre 2003 et le 31 décembre 2015 inclus. Afin de mieux comprendre, prenons un exemple concret : vous avez un enfant né le 13 octobre 2007. Il est ainsi âgé de 14 ans.
Comment peut-on suivre une scolarité à domicile?
Les enfants âgés de 3 à 16 ans de toutes origines résidants sur le territoire français peuvent suivre une scolarité par correspondance. Dans quel cas un enfant peut-il être scolarisé à la maison? Les enfants peuvent suivre une scolarité à domicile si c’est un choix délibéré des parents.
Comment faire une déclaration de scolarisation à domicile?
En cas de scolarisation à domicile, les parents doivent faire une déclaration supplémentaire auprès de l’inspecteur d’académie. Ce dernier leur fournit alors une attestation d’instruction renouvelable chaque année. En cas de changement de domicile ou de choix d’instruction, l’inscription et la déclaration doivent être effectuées dans les 8 jours.
Quand la scolarisation d’un enfant est impossible?
Aussi, quand la scolarisation d’un enfant est impossible, l’académie peut prendre la décision de l’inscrire au Centre national d’enseignement à distance (CNED) ; c’est le cas notamment lorsque : la pratique d’une activité sportive ou artistique non conciliable avec une scolarité en établissement
Est-ce que votre enfant n’a jamais été scolarisé?
Il existe deux cas de figure : Votre enfant n’a jamais été scolarisé : vous signalez l’année de ses 3 ans (âge du début de l’instruction obligatoire) à l’inspecteur d’académie (désormais appelé « DASEN ») de votre département votre choix par un courrier motivé en citant les textes de lois ci-dessus.