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Quel est le procédé des banques?
» Concrètement, le procédé est le suivant : les banques ont des logiciels qui émettent des alertes en cas de mouvement inhabituel.
Est-ce que la transaction n’est pas valable?
Si le salarié a été incité à signer la transaction sur la base d’informations mensongères volontairement fournies par son employeur ou qu’il y a été contraint, la transaction n’est pas valable ; elle a pour but de régler un conflit existant ou potentiel. En l’absence de désaccord, elle n’est d’aucune utilité ;
Est-ce que la transaction peut être conclue avant une procédure contentieuse?
La transaction peut être conclue avant une procédure contentieuse (prud’hommes ou appel) ou pendant cette procédure. En revanche, pendant toute la durée de la convention de procédure participative, le recours au juge est irrecevable. A quelles conditions une transaction est-elle valable?
Est-ce que les banques sont tenues par la loi?
Dans le dernier cas, les banques sont tenues par la loi, plus exactement par l’article 561-15 du code monétaire, de se renseigner.
Pourquoi les banques exigent des justificatifs?
Les banques exigent désormais des justificatifs de leurs clients pour s’assurer que ce ne sont pas des terroristes. Les clients de la Caisse d’Epargne en Ile-de-France ont reçu un étrange courrier réclamant des justificatifs d’identité, de domicile et « d’activité économique ».
Que faire si vous avez un surendettement en cours?
Aussi, si vous avez un dossier de surendettement en cours. Le plus fréquent, votre banque refuse de vous accorder un prêt immobilier afin de vous empêcher d’aggraver votre situation financière. Selon le Code de consommation, les banques doivent consulter le FICP avant d’octroyer des crédits aux particuliers.
Quels sont les éléments clés de la décision de la Banque?
Pour cela, il existe des éléments clés que les banques examinent de tout près, avant de prendre sa décision. Cela concerne notamment la situation de l’emprunteur, son dossier et le taux de risque qu’il pourrait présenter pou son prêteur. Mais heureusement, il y a toujours des astuces qui vous permettent de mettre toutes les chances de votre côté.
Pourquoi les banques refusent la demande d’un emprunteur?
Bien évidemment, les banques se réservent le droit de refuser la demande d’un emprunteur qu’elle juge inadéquate ou risquée. De plus, pour un gros projet comme l’accès à la propriété immobilière, la vigilance est de mise.