Table des matières
Depuis 2020 Le RSI a été intégré au régime général de la sécurité sociale. Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants a pour mission de veiller à la bonne application aux travailleurs indépendants des règles relatives à leur protection sociale
Pourquoi le RSI n’existe plus depuis 1er janvier 2018?
Le RSI n’existe plus depuis 1er janvier 2018 Le Régime Social des Indépendants (RSI) est désoramais fusionné au régime général des salariés du privé depuis le 1er janvier 2018. Le RSI devient désormais l’ Agence de Sécurité sociale pour les indépendants. Dissolution du RSI au 1er janvier 2018
Comment faire une demande de cotisation à un régime particulier?
En cas de cotisations à d’autres régimes particulier, une demande doit être envoyée auprès de chaque organisme. Capital décès : la demande est à effectuer auprès de la CPAM de l’assuré décédé. La réponse à cette question vous a-t-elle été utile?
Comment obtenir un justificatif de radiation à la SSI?
Afin d’obtenir un justificatif de radiation au régime des indépendants, vous devez transmettre votre certificat de radiation à la SSI afin de recevoir un avis de radiation. Sachez également que vous devrez encore adresser une déclaration de revenus à la SSI au titre des revenus de l’année en cours et de celle précédente.
Les services sont disponibles désormais sur le site de la Sécurité sociale des indépendants qui se sont mis à disposition des membres. Les activités gérées autrefois par le RSI sont maintenant réparties entre les trois branches du régime général de la Sécurité sociale, qui prennent en charge la gestion de la protection sociale :
La SSI intervient en tant qu’interlocutrice unique concernant les prestations sociales de ces micro-entrepreneurs. En conséquence, le passage du RSI à la SSI n’entraîne pas de modification des cotisations sociales des assurés.