Table des matières
Qui est le président de la commission des finances?
Commission des Finances (Assemblée nationale)
| Président | Éric Woerth (LR) Depuis le 29 juin 2017 |
|---|---|
| Rapporteur général | Laurent Saint-Martin (LREM) |
Comment réussir la sortie des prêts garantis par l’État Sénat?
Recommandation n° 1 : identifier les entreprises qui ne pourront pas s’en sortir sans accompagnement complémentaire en agissant au plus près des petites entreprises et en scrutant les signaux traditionnels de défaillance suspendus ou aménagés au plus fort de la crise – endettement social et fiscal, cotation du crédit.
Comment réussir la sortie des prêts garantis par l’État PGE?
Prévenir les risques pour l’économie et sortir des PGE
- identifier le plus tôt possible les entreprises dont la situation compromet un redressement spontané ;
- orienter chaque entreprise vers des réponses adéquates sur la base d’un diagnostic partagé entre chef d’entreprise et créanciers ;
Quel est le rôle des commissions des Finances?
Si leur rôle est strictement encadré par la Constitution, chacune conserve toutefois une influence significative sur la discussion budgétaire. Les commissions des finances examinent le projet de loi de finances avant sa discussion et son vote par le Parlement.
Quel est le président de la Commission des Finances?
a) Le président de la commission des finances : il dirige les débats, convoque les ministres et les hauts fonctionnaires pour les auditionner et dispose d’une faculté d’interprétation du règlement de son assemblée afin de régler les éventuels problèmes de procédure.
Quelle est la Commission des finances du Sénat?
Il existe également une « commission des Finances du Sénat ». Lors de la XIIIe législature, elle est présidée, à compter du 24 février 2010, par Jérôme Cahuzac, membre du Parti socialiste qui succède à Didier Migaud, fonction dévolue, selon la promesse du président de la République, Nicolas Sarkozy, à l’opposition.
Quelle est la réforme de la Commission des Finances?
La réforme du règlement de l’Assemblée nationale du 27 mai 2009 a introduit à l’article 39 du règlement la pratique initiée en 2007 qui veut que la présidence de la commission des finances est dévolue à l’opposition Depuis le 29 juin 2017 ( XVe législature ), elle est présidée par Éric Woerth ( LR ).