Comment fonctionne une initiative?

Comment fonctionne une initiative?

une initiative est une proposition effectuée par le peuple en tant que souverain, alors qu’une pétition est une requête aux autorités. une initiative doit être appuyée par un nombre défini de citoyens alors qu’une pétition peut être adressée par une seule personne, sans même que celle-ci possède de droits politiques.

Comment fonctionne une initiative populaire en Suisse?

En Suisse, l’initiative populaire est un droit qui permet à un nombre donné de citoyens de proposer qu’un texte soit soumis en votation populaire. Ces personnes doivent avoir le droit de vote. Si le texte est validé par les organismes compétents et accepté par le souverain, il entrera en vigueur.

Qu’est-ce que l’initiative de qqn?

Sur l’initiative, à l’initiative de qqn : ce projet a été entrepris à l’initiative des collectivités locales ; sur son initiative, une décision ambitieuse a été prise. De ma (ta, sa, etc.) propre initiative = sans en référer à personne, en vertu d’une décision personnelle. Ils ont commencé de leur propre initiative.

Quelle est l’initiative gouvernementale?

Initiative gouvernementale, droit du gouvernement de déposer des projets de lois et des amendements lors de l’élaboration de la loi. Initiative parlementaire, droit pour les membres du Parlement de déposer des propositions de lois ou des amendements sur le bureau de leur assemblée.

Que signifie l’initiative?

initiative. , s. nf. 1 offensive. 2 résolution, fantaisie, décision, courage, assurance, inspiration, caractère. [antonyme] passivité, peur. avoir de l’initiative. v être entreprenant. avoir l’initiative.

Quel est le procédé d’initiative populaire?

Initiative populaire, procédé de démocratie semi-directe permettant au peuple d’intervenir directement dans l’élaboration de la loi. (Soit le peuple rédige un projet de loi accompagné d’une pétition demandant qu’il soit soumis au Parlement ou fasse l’objet d’un référendum ; soit le peuple, par pétition également,…