Table des matières
Le « dumping social » est la pratique de certains pays et d’entreprises, qui ont une législation et une réglementation du travail beaucoup moins contraignante que dans les autres pays. Elle consiste à employer des travailleurs étrangers à un salaire bien inférieur au salaire habituel, avec des conditions de travail moins contraignantes.
Quelle est la définition du dumping fiscal?
Dumping fiscal (définition) Définition de dumping fiscal De manière globale, le dumping désigne des pratiques commerciales décidées par les autorités publiques d’un pays et qui ont pour effet de porter atteinte à la libre concurrence.
Qu’est ce que le dumping?
Dumping – Qu’est-ce que le dumping? La pratique du dumping consiste à vendre à l’étranger à un prix inférieur que celui appliqué sur le marché national. C’est-à-dire si une entreprise ou un Etat vend par exemple un produit plus cher en Allemagne qu’en France.
Le 23 janvier 2013, des milliers de travailleurs européens du bâtiment, des transports et de l’agroalimentaire ont dénoncé l’exploitation et le dumping social de la main-d’œuvre travaillant dans les autres Etats de l’Union européenne.
Quelle est la base légale pour le dumping?
Dans l’Union européenne, la base légale pour l’imposition de droits antidumping est le règlement (CE) n o 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne.
Que désigne le terme de dumping?
Le terme de dumping (de l’anglais to dump, « déverser », « se débarrasser de ») désigne : la violation de contraintes légales en matière de fiscalité, de protection sociale ou de protection de l’environnement par une entreprise ; la vente à perte (vente d’un produit à un prix inférieur au prix de revient) par une entreprise.