Est-ce légal de fumer chez soi?
En effet, le cannabis est classé dans la liste des stupéfiants. Son usage, sa culture, sa vente et sa simple détention (le seul fait d’en avoir sur soi ou chez soi) sont formellement interdits et ce, quelles que soient les quantités. Cette interdiction concerne toute la plante, qu’elle soit mâle ou femelle.
Où on a le droit de fumer?
Des espaces fumeurs peuvent être aménagés….Interdiction totale de fumer.
| Lieux | Interdiction de fumer | Aménagement espace fumeurs |
|---|---|---|
| Lieu collectif de travail avec accueil du public | OUI | OUI |
| Bureau individuel | OUI | NON |
| Aire de jeux pour enfants (parc, jardin public…) | OUI | NON |
Pourquoi l’interdiction de fumer imposée au locataire?
L’interdiction de fumer imposée au locataire dans son logement : une clause abusive Meubles imprégnés d’une odeur de tabac, trous dans la moquette, murs jaunis par la fumée… La cigarette peut engendrer certains désagréments dans votre logement en location, dont vous voudriez bien vous passer.
Pourquoi un propriétaire a-t-il le droit de fumer dans son logement?
Un propriétaire a-t-il le droit d’interdire à ses locataires de fumer dans leur logement? Oui, puisqu’il n’existe aucune disposition particulière dans le Code civil du Québec ou dans la Loi sur la Régie du logement concernant le droit de fumer dans les logements.
Comment refuser un logement à un fumeur?
Le choix appartient donc au propriétaire qui peut aller jusqu’à refuser de louer un logement à un fumeur. Si vous fumez, sachez qu’il est de votre responsabilité de vous informer au moment de la visite du logement et, bien sûr, avant de signer le bail.
Pourquoi ne pas fumer dans votre logement en location?
La cigarette peut engendrer certains désagréments dans votre logement en location, dont vous voudriez bien vous passer. Toutefois, en tant que propriétaire, vous ne pouvez pas inclure dans le bail de clause imposant une interdiction de fumer à votre locataire dans l’appartement.