Table des matières
- 1 Comment se passe un Mi-temps thérapeutique?
- 2 Comment obtenir un temps partiel thérapeutique?
- 3 Quelle est la différence entre un Mi-temps thérapeutique et un temps partiel thérapeutique?
- 4 Quel est le salaire en Mi-temps thérapeutique?
- 5 Quelle est la durée du congé thérapeutique à mi-temps?
- 6 Comment acquérir des congés en mi-temps thérapeutique?
Comment se passe un Mi-temps thérapeutique?
Il permet de reprendre ou de se maintenir à un poste avec une réduction d’horaires. Il n’y a que le médecin traitant qui puisse prescrire et éventuellement renouveler un mi-temps thérapeutique. Le salarié effectuant un temps partiel thérapeutique, est rémunéré par son employeur au prorata du temps de travail effectué.
Comment obtenir un temps partiel thérapeutique?
Comment faire la demande? Vous devez adresser à votre administration une demande d’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique. Votre demande doit être accompagnée d’un certificat médical comportant les informations suivantes : Quotité de temps partiel souhaitée (50 \%, 60 \%, 70 \%, 80 \% ou 90 \%)
Puis-je prendre mes congés pendant un Mi-temps thérapeutique?
Chaque salarié bénéficiant d’un mi-temps thérapeutique peut, au cours de cette période de travail à temps réduit, prendre des congés payés qu’il a acquis. La prise de congés payés d’un salarié en mi-temps thérapeutique obéit aux mêmes règles que celles applicables aux autres salariés.
Qui choisit les horaires en Mi-temps thérapeutique?
Le mi-temps thérapeutique permet à un salarié, qui était en arrêt de travail , de reprendre son activité professionnelle de manière progressive. Le mi-temps thérapeutique prend souvent la forme d’un travail à temps partiel. C’est le médecin qui organise les nouveaux horaires du salarié.
Quelle est la différence entre un Mi-temps thérapeutique et un temps partiel thérapeutique?
Le temps partiel thérapeutique, aussi appelé mi-temps thérapeutique est un dispositif qui permet au salarié de reprendre le travail à temps partiel. Le salarié peut ainsi bénéficier d’une reprise progressive du travail. Qu’est-ce qu’un mi-temps thérapeutique?
Quel est le salaire en Mi-temps thérapeutique?
* Pour déterminer les IJ que vous percevrez durant le mi-temps thérapeutique, la CPAM détermine dans un premier temps votre salaire journalier de base (3 derniers salaires bruts avant l’arrêt de travail dans la limite de 2.798,25 euros par mois en 2021 / 91,25). Vous percevrez 50\% du résultat obtenu.
Comment sont calculées les indemnités journalières en Mi-temps thérapeutique?
323-4 du Code de la sécurité sociale. Autrement dit, l’indemnité journalière versée en cas de temps partiel thérapeutique sera égale à la moitié (50 \%) du gain journalier de base, calculé à partir des rémunérations versées au cours de la période précédant immédiatement l’arrêt de travail.
Quelle est la durée minimale d’un Mi-temps thérapeutique?
Le mi-temps thérapeutique englobé dans la nouvelle législation. Le nouvel article L. 3123-14-2 du code du travail qui permet de déroger à la durée minimale de 24 heures « à la demande du salarié pour faire face à des contraintes personnelles » permet de traiter la question du mi-temps thérapeutique.
Quelle est la durée du congé thérapeutique à mi-temps?
Durée du congé thérapeutique à mi-temps. Le congé thérapeutique à mi-temps est limité dans le temps. En effet il est pris en considération pour le calcul des 52 semaines d’incapacité de travail sur une période de 104 semaines.
Comment acquérir des congés en mi-temps thérapeutique?
Acquisition des congés payés pendant le travail en mi-temps thérapeutique : des droits à congés inchangés La loi ne prévoit pas de dispositions spécifiques relatives à l’acquisition de congés payés pendant une période de mi-temps thérapeutique.
Pourquoi le congé thérapeutique est annulé?
Si le salarié redevient totalement incapable de travailler, le congé thérapeutique est annulé et le salarié doit fournir (CNS et employeur) un nouveau certificat attestant l’incapacité de travail totale. Sachez que l’incapacité de travail résultant d’un congé thérapeutique à mi-temps donne droit au congé légal.
Est-ce que les congés sont payés pendant le mi-temps thérapeutique?
Articulation des congés payés pendant le mi-temps thérapeutique. Pendant cette période spécifique du travail en mi-temps thérapeutique, le salarié peut s’interroger sur ses droits à congés puisqu’il est partiellement payé par la Sécurité sociale.